Le 25 janvier 2018

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024

Jeux olympiques 2024
rapporteur expert

Les retombées économiques des JO 2024 sont estimées à 10 milliards d’euros. Cet événement exceptionnel mobilise l’Etat, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs économiques. Un projet de loi est en cours d’examen parlementaire pour simplifier certaines procédures administratives afin qu’elles ne freinent pas la réalisation des équipements nécessaires aux Jeux.
La CCI Paris Ile-de-France soutient ce processus de simplification. Cela étant, certaines améliorations pourraient être encore apportées :
- Sur la gouvernance, compte tenu de l’impact économique pour les entreprises et l’économie régionale, elle demande à être associés aux travaux des  instances d’organisation des Jeux ;
- Sur la commande, il est indispensable d’utiliser tous les leviers disponibles en faveur des PME/TPE franciliennes ;
- Sur la publicité extérieure, il serait équitable d’exonérer de la taxe locale sur les enseignes pour les commerces qui participeront à la signalétique des Jeux ;
- Sur l’urbanisme, si les procédures sont allégées, la prise en compte de l’activité économique doit rester un principe ;
- Sur l’activité sur le domaine public, toute procédure lourde de mise en concurrence doit ici être écartée.

Pour en savoir plus :

Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Journal officiel du 28 décembre 2017 : www.legifrance.gouv.fr)

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