Le 30 avril 2009

Projet de loi Grenelle 2 : volet urbanisme

Les réactions de la CCIP au volet urbanisme du projet de loi Grenelle 2. Ce projet de loi emporte une réforme importante du Code de l’urbanisme, et notamment des règles relatives à l’occupation du sol et aux documents de planification territoriale, dont dépendent directement le dynamisme économique et l’attractivité des territoires.
rapporteur expert

Téléchargements :

Téléchargez le texte intégral de la position de la CCIP sur le volet urbanisme du projet de loi Grenelle 2  [PDF - 337 Ko]
Téléchargez la synthèse de la position de la CCIP sur le volet urbanisme du projet de loi Grenelle 2 [PDF - 288 Ko]

Dans le prolongement du projet de loi Grenelle I, grand texte de principe sur le développement durable, le gouvernement a déposé, en janvier 2009, un second projet de loi, communément appelé « Grenelle II », qui devrait être discuté à l'été 2009 par le Parlement.

L’enjeu pour les entreprises est d’autant plus grand que le projet de loi « Grenelle II » habilite le gouvernement à modifier, par ordonnances, d’autres pans de ce code. Les dispositions liées à la fiscalité de l’urbanisme, aux opérateurs fonciers et d’aménagement, ainsi qu’aux sanctions pour non respect de cette législation, devraient entre autres être revues. Ainsi, à l’horizon 2011, le Code sera quasiment intégralement réécrit.

En tant qu’acteur impliqué dans l’aménagement du territoire et le développement durable, la CCIP se doit donc de faire entendre sa voix sur les mesures proposées par ce projet de loi. Elle relève, en particulier, un risque de confusion entre les documents d’urbanisme tels qu’ils résultent de ce texte. Pour éviter un tel écueil, elle recommande de conserver aux SCOT (Schéma de cohérence territoriale) leur finalité d’orientation prospective et de ne pas les ériger en documents prescripteurs de normes d’urbanisme, et, à l’inverse, de conserver aux PLU (Plan local d'urbanisme) leur caractère de documents réglementaires fixant les règles applicables et de ne pas en faire des documents prospectifs.

Documents de travail