Urbanisme, bail commercial - Quelles opportunités ? Quelles contraintes pour les entreprises ?

Organisée par le CREDA, cette manifestation a été l’occasion de débattre des problématiques auxquelles les entreprises sont confrontées dans le choix du lieu de leur implantation tant au regard du droit de l’urbanisme commercial, qu’à celui régissant les baux commerciaux.

20 juin 2012
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris

Actes

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Programme

Les thémes suivants ont été abordés :

  • Règles d’urbanisme : Comment le commerce peut contribuer au bon management des territoires ? Quelles sont les modalités pratiques de l'intégration du commerce au droit de l'urbanisme ?
  • Droit des baux : la question du prix ; sa fixation ; le choix des indices ; le contentieux de sa révision.
Le 20/06/2012