Le 04 octobre 2012

Pour un urbanisme commercial renové - propositions d'amélioration de la législation

Depuis la législation fondatrice remontant à 1973, l’urbanisme commercial reste en recherche d’un point d’équilibre entre régulation et liberté d’entreprendre.

Téléchargements :

Propositions de la CCIP de modifications légilatives pour mieux intégrer le commerce dans les documents d'urbanisme locaux.

Depuis la législation fondatrice remontant à 1973, l’urbanisme commercial reste en recherche d’un point d’équilibre entre régulation et liberté d’entreprendre.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris(CCIP) a toujours plaidé pour une implantation des commerces maîtrisée et adaptée à la diversité des territoires et aux besoins des populations. Cette préoccupation doit s’inscrire le plus en amont possible dans les stratégies d’aménagement à travers les documents de planification urbaine.

En tant que personne publique associée à leur conception et dans la perspective d’une nouvelle loi touchant entre autres le droit de l’urbanisme, la CCIP a formulé des propositions d’amélioration législative, afin de doter les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) de volets « commerce » performants.

Le SCOT définirait ainsi les grands pôles commerciaux structurants et le PLU serait le vecteur du commerce de proximité en particulier en faveur de la protection et du développement des linéaires commerciaux.