Le 23 mars 2006

Contribution de la CCIP au débat : "quelle stratégie énergétique pour la France ?"

Le choc pétrolier est devant nous ! La contrainte du prix de l’énergie, certes mobilisatrice, ne doit pas occulter le problème de fond qui se pose : l’impact des émissions de CO² sur le changement climatique. La réponse la plus efficace est celle de la maîtrise de la consommation d’énergie.

Rapporteur : Christian Balmes

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Du point de vue des entreprises qu’elle représente, la CCIP estime légitime de contribuer au débat en cours pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable. La problématique énergétique est en France souvent reliée à la question de la place du nucléaire dans le bouquet énergétique (aspect délibérément écarté dans les développements qui suivent car en dehors du champ de mission de la CCIP). Elle renvoie aussi au niveau global à des aspects macro-économiques et à des orientations de R&D, et touche également au niveau local, à la compétitivité des entreprises et à la création d’emplois, autant d’enjeux sur lesquels la CCIP souhaite faire entendre son point de vue.

La France, à l’image des pays développés, présente une triple discontinuité énergétique : une dépendance énergétique en augmentation, une efficacité énergétique insuffisante, et une externalité carbone à prendre en compte qui remet en cause le modèle énergétique français.

Pour répondre à ce challenge, la CCIP suggère cinq propositions mettant l’accent sur la promotion de "l'efficacité énergétique" (soit moins consommer à service rendu égal) pour améliorer l’indépendance énergétique, baisser les émissions de CO² et réduire la facture énergétique du consommateur. Une baisse de l’intensité énergétique de 2 % par an sur les 20 prochaines années est possible. Le défi de la sécurité des approvisionnements implique une "re-régulation" du secteur de l’énergie par l’Etat pour orienter la R&D vers les technologies d'avenir, pour développer des filières énergétiques "vertes" et pour inciter les consommateurs à économiser l’énergie et à s’orienter vers des formes d’énergies renouvelables (EnR).

  1. Fixer des objectifs ambitieux d'économie d'énergie par secteur d'activité cohérents avec l'objectif global de 2 %
    Dans le Résidentiel/Tertiaire, un objectif de 30 % d’économie est réalisable en s’inspirant des "best practices" des pays scandinaves, de l’Allemagne et de l’Autriche. A cet effet, la recherche d’une meilleure efficacité énergétique en matière de chauffage, d’applications thermiques ou encore de consommation des appareils électriques doit devenir un objectif prioritaire de la gestion des logements, des bureaux, des locaux d’activité, comme des bâtiments publics, hôpitaux et écoles. Dans le secteur des Transports fort consommateur d’énergie, un gain d’efficacité énergétique de 10 % est possible en agissant à la fois sur les comportements, l’organisation des transports et la technologie des moteurs et carburants. Dans l’Industrie, un objectif d’économie de 15 % peut être atteint en dépit des efforts déjà entrepris depuis 1973, en combinant des gains technologiques pour l’industrie lourde, avec une utilisation plus rationnelle de l’énergie dans les PMI manufacturières.
     
  2. Aider le consommateur à utiliser rationnellement l'énergie
    Les Pouvoirs Publics doivent communiquer de façon responsable sur la nécessité d’utiliser rationnellement l’énergie en montrant la voie à suivre (marchés publics « économodes », transport public utilisant des véhicules propres, contrats de performance énergétique dans la gestion des bâtiments publics...). Améliorer l’information du consommateur final est essentiel pour une utilisation rationnelle de l’énergie domestique. Il convient aussi de s’inspirer des bonnes pratiques des pays leaders en efficacité énergétique, pour fixer des normes et standards de manière à influencer les comportements de l’utilisateur final, sans créer une bureaucratie excessive.
     
  3. Lancer un débat national sur l'évolution de la mobilité durable
    Il convient de lancer un véritable débat national sur l’évolution de la mobilité durable en s’appuyant sur l’expertise établie au sein du pôle de compétitivité "Ville et Mobilité durables". L’amélioration de l’efficacité énergétique dans les transports est fondamentale car la croissance de ce secteur a, jusqu’à présent, absorbé la quasi-totalité des progrès réalisés dans les autres. Elle implique une rationalisation des comportements de tous (citoyens, entreprises et collectivités territoriales) et des sauts technologiques dans les moteurs et les carburants. Enfin, elle requiert des politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme redéfinissant l’organisation des transports urbains au profit du développement des transports collectifs.
     
  4. Investir dans le développement des énergies renouvelables, créatrices d'emploi
    En complément des actions pour économiser l’énergie, le recours à des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse et géothermie) en remplacement d’énergies fossiles présenterait le triple avantage de réduire les émissions de CO2, d’améliorer l’indépendance énergétique et de créer de l’ordre de 200 000 emplois en France. Leur développement en France dépendra des efforts de recherche et de développement qui seront consentis, de la baisse des coûts qui peut en résulter et de l’efficacité des politiques publiques de soutien. Compte tenu du caractère local de ces énergies, les régions peuvent jouer un rôle essentiel en consacrant une part des fonds structurels européens au développement des EnR. En amont, il conviendra de développer des filières de formation aux métiers et services liés aux EnR, comme d’ailleurs pour l’efficacité énergétique.
     
  5. Utiliser au mieux l'outil fiscal pour conduire le changement
    Les choix du consommateur sont souvent guidés par des considérations à très court terme, faute d’un système de prix prenant en compte l’impact environnemental sur le cycle de vie de l’énergie. Pourtant ces coûts externes sont loin d’être négligeables. Le consommateur devrait sur le principe, payer par type d’énergie un prix transparent suffisamment dissuasif pour stimuler les économies d’énergie et financer l’utilisation des EnR. L’outil fiscal (taxes "vertes", primes à l’achat, taux réduit de TVA…) qui sera utilisé et harmonisé au niveau européen doit donc permettre d’orienter les choix du consommateur final vers des biens et équipements performants sur le plan de la consommation d’énergie.