Le 13 mars 2003

Pour que l'entreprise soit le moteur du développement durable

Tout en rappelant la fragilité du concept du développement durable - définition du concept sujette à caution, difficultés de choix des critères de performance, bien-fondé du classement des entreprises dites responsables - la CCIP a analysé un certain nombre de pistes pour susciter une adhésion volontaire et économiquement rationnelle des entreprises au développement durable.

Téléchargement : Propositions de la CCIP pour favoriser l'adhésion des entreprises au concept de développement durable (PDF - 884 Ko)

Les crises écologiques et sanitaires des années 90 (Affaires Erika, vache folle, OGM, etc.), l'accélération des fusions et restructurations d'entreprises, une demande accrue d'information de la part des actionnaires et l'émergence d'un mouvement contestataire de la mondialisation (Conférence de l'OMC à Seattle en décembre 1999 et Sommets européens de Göteborg en juin 2001 et de Gênes en juillet 2001) ont joué un rôle de catalyseur de l'élargissement des attentes sociales vis à vis des entreprises.

Le développement durable n'est pas une mode, mais l'expression d'une tendance importante génératrice de nouveaux outils pour protéger la pérennité de l'entreprise et lui ouvrir de nouveaux marchés. C'est dans cette perspective que la Commission européenne a adopté, le 2 juillet 2002 , une Communication sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) faisant suite au Livre Vert publié le 18 juillet 2001 sur le même thème.

Est-ce toutefois un mouvement durable ? Et quelles en sont les implications pour les entreprises ?

La CCIP, comme elle l'avait déjà fait pour le management environnemental, a souhaité évaluer la portée réelle du phénomène du développement durable en analysant notamment le nouveau contexte réglementaire (lois sur les nouvelles régulations économiques et sur l'épargne salariale, principes directeurs de l'OCDE, code des marchés publics), la réalité de la mobilisation des consommateurs et, enfin, le poids de " l'investissement socialement responsable ". Ce rapport évalue également le lien entre le développement durable et les normes existantes telles que le management environnemental , l'analyse du cycle de vie des produits et les normes sociales.

Tout en rappelant la " fragilité " du concept du développement durable (définition du concept sujette à caution, difficultés de choix des critères de performance, bien-fondé du classement des entreprises dites responsables), la CCIP a analysé un certain nombre de pistes pour susciter une adhésion volontaire et économiquement rationnelle des entreprises au concept du développement durable.

Elle suggère cinq pistes de propositions :

1) Favoriser une approche contractuelle plutôt que contraignante

Seule une réelle, profonde et permanente concertation entre la sphère publique et privée, allant au-delà de la simple consultation de façade et fondée sur une confiance réciproque, est susceptible d'engendrer le changement induit par le développement durable.

Cela pourrait se traduire notamment par :

  • l'encouragement des contrats Etat-Fédération d'entreprises,
  • la prise en compte de la spécificité des PME,
  • l'encouragement des partenariats de " type 2 " décidés à Johannesburg,
  • l'aide aux entreprises dans la recherche d'un référentiel unique dans l'OCDE.

2) Encourager l'Etat a avoir un comportement exemplaire

Tout en saluant l'initiative du gouvernement de susciter un débat sur le thème du développement durable - faisant suite à la publication, le 18 novembre 2002, de la stratégie nationale du développement durable -, la CCIP encourage l'Etat à :

  • unifier les nombreuses tentatives de définition d'indicateurs chiffrés de développement durable,
  • établir un rapport sur le développement durable de l'Etat,
  • réfléchir à l'efficacité des mesures fiscales en faveur du développement durable.

3) Sensibiliser les entreprises au concept du developpement durable

Afin de consolider et diffuser les premières expériences d'entreprises et compte-tenu des enjeux liés au développement durable, la CCIP propose la mise en œuvre d'un dispositif complet de sensibilisation des entreprises qui vise à :

  • promouvoir les chambres consulaires comme centres régionaux d'information et de concertation,
  • définir et diffuser des principes de management intégré,

4) Soutenir les initiatives privées

Sous réserve de conditionner ce soutien, l'on peut envisager de :

  • favoriser l'harmonisation et la cohérence du rating effectué par les agences de notation,
  • développer des méthodes de contrôle externe.

5) Appuyer les initiatives de commerce équitable avec les PED

Dans ce même souci de rendre cohérente l'application des principes de développement durable avec l'état de développement des PED et afin de promouvoir leurs politiques commerciales, plusieurs pistes peuvent être suggérées qui consisteraient à :

  • ne pas imposer des normes qui ne correspondent pas au niveau de développement des PED,
  • faciliter les partenariats entre entreprises et organismes de commerce équitable,
  • faire homologuer les organismes certificateurs,
  • mettre en place des procédures d'évaluation systématique de l'impact du " commerce équitable " ,
  • mieux articuler politiques commerciales et politiques d'aide au développement.

Les quelques pistes présentées ici par la CCIP représentent sa première contribution au débat actuel. En effet, le dispositif proposé, en favorisant une meilleure articulation entre l'action publique et les nécessités de gestion de l'entreprise, doit permettre au développement durable d'être intégré aux décisions publiques ou privées.