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Voici quelques documents utiles à consulter.

Cette rubrique a vocation à recenser des arrêts ainsi que certains jugements relatifs aux commissions des impôts.

Vous trouverez dans cette page les textes relatifs aux commissions fiscales de conciliation.

Les commissions fiscales de conciliation (CFC°) sont des instances consultatives, paritaires et indépendantes destinées à résoudre un litige et éviter le contentieux.