617 résultats
Droit
Les statuts-types de SAS : du sur-mesure au prêt-à-porter... numérique
Statuts-types de SAS et stratégie européenne de numérisation du droit des sociétés
12/03/2026
Droit
Codification des sociétés cotées dans le Code de commerce. Bien mais peut mieux faire ?
Codification des sociétés dans le Code de commerce
24/03/2026
Droit
Mise en réserve des bénéfices : pas d'abus de majorité sans rupture d'égalité
Mise en réserve des bénéfices : pas d'abus de majorité sans rupture d'égalité
24/03/2026
Droit
Bientôt une directive sur le devoir de vigilance ! Un nouvel exemple français ?
Le projet de directive sur le devoir de vigilance
24/03/2026
Droit
Une société radiée d’office du RCS dispose encore d’un représentant légal
Une société radiée d'office du RCS dispose encre de la personnalité morale et d'un représentant légal
24/03/2026
