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Droit
Le droit des sociétés en 2020 sous le signe de la RSE : focus sur la société à mission
Les sociétés à mission, inspirées des Bcorp américaines, font leur entrée dans la législation française.
24/03/2026
Droit
Le dirigeant social titulaire d'un pouvoir légal de représentation n'est pas un mandataire au sens du Code civil
Le dirigeant social, titulaire d'un pouvoir légal de représentation, n'est pas un mandataire au sens des articles 1984 et suivants du Code civil
24/03/2026
Commerce
5 bonnes raisons de recourir à la commission de conciliation des baux commerciaux
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26/09/2025
