Seule période de l’année durant laquelle les commerçants peuvent vendre à perte, les soldes d’hiver 2021 ont débuté ce matin (20 janvier 2021) dans les magasins et sur internet.

Tableau de Bord économique de l'Ile-de-France 3e trimestre 2020 - Janvier 2021

Voici quelques documents utiles à consulter.

Cette rubrique a vocation à recenser des arrêts ainsi que certains jugements relatifs aux commissions des impôts.

Vous trouverez dans cette page les textes relatifs aux commissions fiscales de conciliation.