Notre délégué à la protection des données est à votre écoute

Au cœur du 17e arrondissement, dans un bâtiment moderne, un ensemble d'espaces dédié à vos conférences, séminaires d'entreprise et colloques.

Les salons, les congrès et la location de nos espaces pour vos événements…

Mis en œuvre massivement et de manière impromptue en raison de la pandémie de covid-19, le télétravail se poursuit bien souvent sans cadre juridique dans l’entreprise. Comment sécuriser la pratique du travail à distance dans l’entreprise ?

Seule période de l’année durant laquelle les commerçants peuvent vendre à perte, les soldes d’hiver 2021 ont débuté ce matin (20 janvier 2021) dans les magasins et sur internet.

Tableau de Bord économique de l'Ile-de-France 3e trimestre 2020 - Janvier 2021

Voici quelques documents utiles à consulter.

Cette rubrique a vocation à recenser des arrêts ainsi que certains jugements relatifs aux commissions des impôts.

Vous trouverez dans cette page les textes relatifs aux commissions fiscales de conciliation.

Les commissions fiscales de conciliation (CFC°) sont des instances consultatives, paritaires et indépendantes destinées à résoudre un litige et éviter le contentieux.