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Droit
De la révocation surprise mais non brutale du gérant de SARL
La révocation surprise mais non brutale d'un gérant de SARL
24/03/2026
Droit
En creux de l’ordonnance du 16 septembre 2020 : la SAS « quasi-société » de droit commun ?
Ce que le transfert des dispositions propres aux sociétés cotées dans un chapitre dédié dit des mouvements qui animent le droit des sociétés...
13/03/2026
Droit
La fraude corrompt tout... même l'apport
Risques de contestation liés à l'évaluation des apports en nature
24/03/2026
Droit
Les statuts-types de SAS : du sur-mesure au prêt-à-porter... numérique
Statuts-types de SAS et stratégie européenne de numérisation du droit des sociétés
12/03/2026
Droit
Codification des sociétés cotées dans le Code de commerce. Bien mais peut mieux faire ?
Codification des sociétés dans le Code de commerce
24/03/2026
Droit
Mise en réserve des bénéfices : pas d'abus de majorité sans rupture d'égalité
Mise en réserve des bénéfices : pas d'abus de majorité sans rupture d'égalité
24/03/2026
Droit
Bientôt une directive sur le devoir de vigilance ! Un nouvel exemple français ?
Le projet de directive sur le devoir de vigilance
24/03/2026
Droit
Une société radiée d’office du RCS dispose encore d’un représentant légal
Une société radiée d'office du RCS dispose encre de la personnalité morale et d'un représentant légal
24/03/2026
Droit
Comment éviter que le covid-19 ne s'invite aux assemblées générales d'actionnaires ?
Un dispositif exceptionnel mis en place en période de crise sanitaire permet aux assemblées d’actionnaires de délibérer et d'assurer la continuité du fonctionnement et de l’activité de la société
24/03/2026
Droit
Les associés de la SARL peuvent déroger aux statuts sans les modifier
Selon la Cour de cassation, déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'un acte postérieur conclu entre tous les associés est valable, même si l'accord litigieux est contraire aux statuts
23/03/2026