634 résultats
Conjoncture
Baromètre de l’activité des TPE-PME franciliennes - 4e trimestre 2021
L’activité des TPE-PME franciliennes en hausse par rapport à 2020 mais toujours en retrait comparativement à 2019
26/08/2024
Conjoncture
Baromètre de l’activité des TPE-PME franciliennes au 3e trimestre 2021
Un redémarrage de l’activité des TPE-PME franciliennes toujours contrasté d’un secteur à l’autre
18/03/2026
Droit
Aperçu rapide de la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Dans un avis rendu le 1er décembre 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation considère que l’usufruitier de parts sociales ne peut se voir reconnaître la qualité d’associé
24/03/2026
Création d'entreprise
Près de 60 % des entreprises franciliennes sont toujours actives 5 ans après leur création
Enjeux Ile-de-France n°231
25/10/2022
Droit
L'usufruitier et qualité d'associé : fin des débats ?
Dans un avis rendu le 1er décembre 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation considère que l’usufruitier de parts sociales ne peut se voir reconnaître la qualité d’associé
24/03/2026
