617 résultats
Droit
De l’assemblée de SARL hors les murs (du siège social)
Conditions de validité du vote de deux décisions marquantes au cours de la vie d’une SARL : la révocation d’un gérant de SARL et l’octroi d’une prime de gérance
08/04/2026
Droit
Prérogatives politiques des minoritaires de SARL et de SA
Prérogatives politiques des minoritaires de SARL et de SA
24/03/2026
Droit
EIRL : déposer une déclaration d’affectation vide est un manquement grave
EIRL : déposer une déclaration d’affectation vide est un manquement grave
23/03/2026
Droit
La simplification du droit des sociétés : un pas de plus ?
La simplification du droit des sociétés : un pas de plus ?
24/03/2026
Droit
Conséquences pour la caution omnibus d’une fusion opérée par le débiteur garanti
Conséquences pour la caution omnibus d’une fusion opérée par le débiteur garanti
24/03/2026