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Droit
La prescription quinquennale ne s’applique pas à la « clause réputée non écrite »
La prescription quinquennale ne s’applique pas à la « clause réputée non écrite »
24/03/2026
Droit
Liquidateur d'une société civile : précisions sur la durée du mandat et le régime de l'action en responsabilité
Précisions sur la durée du mandat d'un liquidateur de SCI sir l'action en responsabilité à son encontre
13/03/2026
Travail et emploi
Santé au travail : Protéger les salariés ET les indépendants
Les CCI proposent plusieurs amendements à la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ».
07/05/2025
Urbanisme et aménagement
Quelle stratégie pour la logistique urbaine francilienne ?
L’organisation de la logistique en Île-de-France n’est pas optimisée, alors que ce secteur est en plein essor.
17/01/2025
Industrie
Quels besoins en foncier pour les entreprises industrielles franciliennes ?
Les entreprises industrielles sont une composante-clé de l’économie francilienne.
26/08/2025
Urbanisme et aménagement
ZAE en Ile-de-France
Les Zones d’Activités Economiques (ZAE) franciliennes sont en voie de fragilisation.
25/07/2024
Droit
La nouvelle raison d'être
Avec la loi PACTE du 23 mai 2019, les sociétés peuvent se doter d'une raison d'être
24/03/2026
Droit
La cogérance n'est pas l'action conjointe
La cogérance n'est pas l'action conjointe
24/03/2026
Droit
Liquidateur d'une société civile : précisions sur la durée du mandat et le régime de l'action en responsabilité
Contrairement à ce qui est prévu pour les sociétés commerciales, la loi ne limite pas la durée du mandat du liquidateur d'une société civile qui peut se prolonger au-delà de 3 ans.
07/01/2026
