Codification des sociétés dans le Code de commerce

Mise en réserve des bénéfices : pas d'abus de majorité sans rupture d'égalité

Le projet de directive sur le devoir de vigilance

Une société radiée d'office du RCS dispose encre de la personnalité morale et d'un représentant légal

Un dispositif exceptionnel mis en place en période de crise sanitaire permet aux assemblées d’actionnaires de délibérer et d'assurer la continuité du fonctionnement et de l’activité de la société

Selon la Cour de cassation, déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'un acte postérieur conclu entre tous les associés est valable, même si l'accord litigieux est contraire aux statuts

Des signaux inquiétants se multiplient sur la perte de rayonnement progressive de la Place Financière parisienne

1,2 milliard d’euros, c’est ce que représentera en 2021 le marché des Smart Grids en France. En Île-de-France, le potentiel de ces réseaux intelligents est largement sous-exploité. Comment structurer ce marché ?

État des lieux en Ile-de-France - 6 mesures pour assurer la survie des commerces