La CCI a franchi une étape décisive dans sa stratégie de développement durable en publiant son 1er rapport RSE. Il marque le lancement d’une dynamique de transformation pour faire de notre CCI un acteur toujours plus responsable et durable.

Le 1er janvier 2026, la CCI Paris Ile-de-France installe son nouveau siège 11 rue Léon Jouhaux (Paris 10e) pour plus d'efficacité et de proximité avec les entreprises.

Dans le cadre des fonds que l’Europe met à disposition du développement économique des territoires, la CCI Paris Ile-de-France est un acteur important à travers plusieurs dispositifs.

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Délégations de compétence et de signature de la CCI Paris Ile-de-France

Archives des délégations de compétence et de signature de la CCI Paris Ile-de-France

Bilan de la mandature 2016-2021

Le tableau présente la composition de la commission.

La Commission peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles d'être pris en compte pour l'examen de cette question de droit (alinéa 1er du II de l’article L 59 A du LPF).

Il est émis par la commission à l’issue de la délibération.

La compétence de la commission est limitée par les textes légaux et la jurisprudence.

La commission n'est en principe pas compétente pour les questions de droit dont voici quelques exemples...

Les bulletins officiels des impôts relatifs aux commissions fiscales de conciliation et qui sont aujourd'hui repris sur le site du BOFiP-Impôts.