État des lieux en Ile-de-France - 6 mesures pour assurer la survie des commerces

Enjeux Ile-de-France n°224

La CCI Paris Île-de-France publie un mode d'emploi à l’usage des représentants chefs d'entreprise qui siègent en commission des Impôts.

La CCI Paris Ile-de-France désigne, par l’intermédiaire des Présidents des CCI départementales et territoriales, les représentants des contribuables susceptibles de siéger au sein des 5 commissions de la région Ile-de-France...

La réunion préparatoire permet de rencontrer le représentant des contribuables qui examinera votre dossier lors de la commission. Elle est subordonnée à la disponibilité de ce dernier.

Ces commissions sont saisies pour émettre un avis sur la valeur vénale des biens soumis à des droits d’enregistrement.

Cette Commission, créée par la loi de finances rectificative 2007 du 25 décembre 2007, est compétente pour les litiges relatifs à la détermination du bénéfice ainsi que du chiffre d'affaires des entreprises...

Pourquoi saisir les Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ? Faire gagner du temps au chef d’entreprise pour essayer de régler le désaccord persistant sans porter le litige devant le juge...

Les Commissions des impôts sont saisies par les contribuables ayant fait l'objet d'un contrôle fiscal et qui sont en désaccord avec les conséquences de ce contrôle.

La commission est compétente pour contrôler la matérialité des faits et pour contrôler l'appréciation à porter sur les faits.

Toutes les photographies et illustrations ou visuels sont sous licence, aucune n'est libre de droit.

Paris Ile-de-France CCI is a source of proposals, informs debates on key issues and plays an active role in the growth of local companies and the economy in its territory.

Paris Île-de-France CCI is a source of proposals, informs debates on key issues and plays an active role in the growth of local companies and the economy in its territory.

La création d'un observatoire économique requiert des préalables indispensables qui ont été formalisés et testés par le CROCIS.

Décideurs, chefs d’entreprise, élus d’Île-de-France, suivez en temps réel l’actualité économique de votre territoire

L’évolution de l’activité francilienne équivalente à celle de la moyenne nationale

La CCI Paris Ile-de-France publie, chaque trimestre, un baromètre permettant d’estimer les tendances du marché des salons franciliens

L’activité des TPE-PME franciliennes à la peine en décembre

Depuis 2018, le Crocis de la CCI Paris Ile-de-France et l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France ont uni leurs compétences pour publier un baromètre de l’activité des TPE-PME.

Eléments de conjoncture francilienne dernières données disponibles au 16 septembre 2026

Après une année 2020 catastrophique, les soldes d’hiver 2021 n’ont pas permis aux commerçants de remonter la pente.

Enjeux Ile-de-France n° 223

Entreprises face au défi climatique. Quelles incitations ? Quels encouragements ?