631 résultats
Economie
Mobilité et télétravail font évoluer les modes d’organisation des entreprises d’Ile-de-France
Enjeux Ile-de-France n° 232
17/01/2025
Droit
Mandat apparent : oblige qui ne peut pas
Le seul fait que la nomination et la cessation des fonctions de gérant de société à responsabilité limitée soient soumises à des règles de publicité légale ne suffit pas à exclure qu'une telle société puisse être engagée sur le fondement d'un mandat appar
24/03/2026
Droit
Révocation du dirigeant personne morale : l’obligation de loyauté confirmée
La Cour de cassation évoque une obligation de loyauté à la charge de la société dans le cadre de la révocation de son dirigeant personne morale
12/06/2026
Industrie
Paris, capitale de la mode, entraîne dans son sillage toute la filière Création-Mode-Design d’Ile-de-France
Cahier du Crocis n° 43
17/01/2025
Droit
L'intervention de la société au pacte d'actionnaires : la signature ne fait pas la partie à l'acte !
La présence de la société lors de la conclusion d'un pacte d'actionnaire auquel elle aurait apposé sa signature ne suffit pas à lui conférer la qualité de partie au pacte.
27/03/2026
