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Droit
Conséquences pour la caution omnibus d’une fusion opérée par le débiteur garanti
Conséquences pour la caution omnibus d’une fusion opérée par le débiteur garanti
24/03/2026
Droit
Contribution aux pertes sociales et liquidation judiciaire
Contribution aux pertes sociales et liquidation judiciaire
24/03/2026
Droit
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le registre des bénéficiaires effectifs
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le registre des bénéficiaires effectifs
24/03/2026
Droit
L’absence de nullité des "assemblées générales" tirée du défaut de convocation du commissaire aux comptes
Le défaut de convocation du commissaire aux comptes n'est pas une cause de nullité des assemblées générales
27/03/2026
Droit
Anticipant l’adoption de la future loi « Pacte », l’AFEP et le MEDEF révisent leur code de gouvernement d’entreprise
Anticipant l’adoption de la future loi « Pacte », l’AFEP et le MEDEF révisent leur code de gouvernement d’entreprise
23/03/2026
Droit
Une réforme des actions de préférence dans le projet de loi PACTE ?
Une réforme des actions de préférence dans le projet de loi PACTE ?
24/03/2026
Conjoncture
Baromètre de l’activité des TPE-PME franciliennes au 4e trimestre 2020
L’activité des TPE-PME franciliennes toujours dans le rouge
10/03/2026
Industrie
Les TPE de plus en plus nombreuses dans le secteur de la construction en Ile-de-France
Enjeux Ile-de-France n°225
17/01/2025
Commerce
Crise sanitaire : Focus sur le loyer commercial, les stocks, les Commissions de conciliation des baux commerciaux
Crise sanitaire
26/08/2024
Droit
Les petites entreprises commerciales dispensées d'établir un rapport de gestion
Les petites entreprises commerciales désormais dispensées d'établir un rapport de gestion
24/03/2026
Droit
Droit à l’erreur : il ne faut pas s’y tromper !
Droit à l’erreur : il ne faut pas s’y tromper !
24/03/2026
Droit
Dissolution d'une société pour justes motifs : l'exigence de la paralysie du fonctionnement
Dissolution d'une société pour justes motifs : encore et toujours l'exigence de la paralysie du fonctionnement !
24/03/2026
Droit
Conventions réglementées, quelle définition pour l'intérêt indirect ?
Conventions réglementées, quelle définition pour l'intérêt indirect ?
24/03/2026
Droit
Les administrateurs salariés aujourd'hui et demain en France et en Allemagne
Les administrateurs salariés aujourd'hui et demain en France et en Allemagne
23/03/2026
Droit
Détermination de l’assiette du droit de partage en cas de liquidation d’une société et notion d’ « actif net partagé »
Détermination de l’assiette du droit de partage en cas de liquidation d’une société : des précisions utiles sur la notion fiscale d’ « actif net partagé »
24/03/2026
Droit
Compétence des tribunaux de commerce : suivez le lien...
Les tribunaux de commerce sont compétents pour connaître d'une action en responsabilité contre le liquidateur d'une société commerciale dès lors que les actes litigieux se rattachent à la gestion de la société.
27/03/2026
Droit
Vers un renforcement du contrôle des investissements étrangers en France
Vers un renforcement du contrôle des investissements étrangers en France
13/03/2026
Droit
Couverture de la nullité d’une décision prise en assemblée générale
Couverture de la nullité d’une décision prise en assemblée générale : il n’est pas nécessaire de reprendre la procédure ab initio
24/03/2026
Droit
Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux est recevable à agir seul en désignation d’un administrateur provisoire
Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux est recevable à agir seul en désignation d’un administrateur provisoire
12/03/2026
Droit
Terme social : réduire n'est pas dissoudre
Terme social : réduire n'est pas dissoudre
24/03/2026
Droit
De la fixation de la rémunération du gérant associé unique d'une EURL
La fixation de la rémunération du gérant associé unique d'une EURL
24/03/2026
Droit
Contrat de travail de l’associé unique d’EURL : la fin de la recherche d’un lien de subordination ?
Contrat de travail de l’associé unique d’EURL : la fin de la recherche d’un lien de subordination ?
23/03/2026
International
Paris et Londres : le face à face des deux principales métropoles européennes
Enjeux Ile-de-France n° 179
25/07/2024
