Bilan d'activité du CROCIS

Droit à l’erreur : il ne faut pas s’y tromper !

Dissolution d'une société pour justes motifs : encore et toujours l'exigence de la paralysie du fonctionnement !

Conventions réglementées, quelle définition pour l'intérêt indirect ?

Les administrateurs salariés aujourd'hui et demain en France et en Allemagne

Détermination de l’assiette du droit de partage en cas de liquidation d’une société : des précisions utiles sur la notion fiscale d’ « actif net partagé »

Les tribunaux de commerce sont compétents pour connaître d'une action en responsabilité contre le liquidateur d'une société commerciale dès lors que les actes litigieux se rattachent à la gestion de la société.

Vers un renforcement du contrôle des investissements étrangers en France

Liste des lettres du CREDA 2018

Couverture de la nullité d’une décision prise en assemblée générale : il n’est pas nécessaire de reprendre la procédure ab initio

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux est recevable à agir seul en désignation d’un administrateur provisoire

Terme social : réduire n'est pas dissoudre

La fixation de la rémunération du gérant associé unique d'une EURL

Contrat de travail de l’associé unique d’EURL : la fin de la recherche d’un lien de subordination ?

Enjeux Ile-de-France n° 179 

La CCI Paris Ile-de-France (CCIR) a toujours plaidé en faveur d’une action publique adaptée aux réalités locales et répondant au plus près aux besoins et aux attentes des acteurs économiques.

Pour nantir un compte-titres, une déclaration de nantissement est suffisante

Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés : point d’étape

La qualification de l’action de concert en droit français et droit allemand

La prescription quinquennale ne s’applique pas à la « clause réputée non écrite »

Précisions sur la durée du mandat d'un liquidateur de SCI sir l'action en responsabilité à son encontre

Liste des lettres du CREDA 2020

Les CCI proposent plusieurs amendements à la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ».

L’organisation de la logistique en Île-de-France n’est pas optimisée, alors que ce secteur est en plein essor.

Les entreprises industrielles sont une composante-clé de l’économie francilienne.