La CCI Paris Ile-de-France analyse les enjeux des trajets domicile-travail et formule des préconisations pour accompagner les actifs franciliens, les entreprises et les territoires dans la transition vers une mobilité plus durable et efficace.

Les CCI proposent plusieurs amendements à la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ».

Afin de développer et sécuriser le travail indépendant face au risque de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, la CCI Paris Île-de-France propose de repenser notre système de protection sociale en le déconnectant du statut ju

Contrat de travail de l’associé unique d’EURL : la fin de la recherche d’un lien de subordination ?

Observations de la CCI Paris Île-de-France

Mis en œuvre massivement et de manière impromptue en raison de la pandémie de covid-19, le télétravail se poursuit bien souvent sans cadre juridique dans l’entreprise. Comment sécuriser la pratique du travail à distance dans l’entreprise ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant formation théorique dispensée dans un organisme de formation et acquisitions de savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.

La réforme de la prescription en matière pénale

La parution du décret say on Pay

Pourquoi agir sur les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail ? Comment faciliter les déplacements de ses salariés tout en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre ?

Imputabilité à la société mère des infractions commises par une filiale

L’organisation de la direction d’une SAS : statuts et pactes extrastatutaires

Afin de booster l'apprentissage et plus généralement la formation professionnelle, le Ministère du travail a lancé en 2018 une grande réforme. Quels en sont les principaux axes ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, de type particulier, qui lie un jeune en formation dans un centre de formation par apprentissage (CFA) et une entreprise.

La baisse des commandes inhérente à un marché en crise n'engage pas la responsabilité de son auteur au titre de la rupture brutale de relations commerciales établies

La contribution additionnelle de 3% sur les montants distribués jugée contraire à la directive mère-fille par la CJUE