Le contrat de professionnalisation

Il s'agit d'un contrat de travail associant formation théorique dispensée dans un organisme de formation et acquisitions de savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.

DOSSIER

Le contrat de professionnalisation : objectif et public visé

Il a un double objectif :

Acquérir une qualification
Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle
A titre expérimental pour une durée de 3 ans, le contrat de professionnalisation pourra être conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié.

Ce contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée, correspondant au temps permettant l'acquisition du diplôme visé ou indéterminée. Dans le cas d'un CDI, « l'action de professionnalisation » correspond au temps permettant l'acquisition de la qualification visée par le contrat.

Le public visé

Sont visés par un contrat de professionnalisation :

Les jeunes de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
Les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser le retour à l'emploi

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation handicapés (AAH) ou aux personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion

La rémunération

**Tableau de rémunération en fonction du titre ou diplôme, et de l'âge**
Age	Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au Bac	Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au Bac, ou diplôme de l'enseignement supérieur
Moins de 21 ans	Au moins 55 % du SMIC	Au moins 65 % du SMIC
21 ans à 25 ans révolus	Au moins 70 % du SMIC	Au moins 80 % du SMIC
26 ans et plus	Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche, si plus favorable	Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche, si plus favorable