Le contrat de professionnalisation
Il s'agit d'un contrat de travail associant formation théorique dispensée dans un organisme de formation et acquisitions de savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.
Le contrat de professionnalisation : objectif et public visé
Il a un double objectif :
- Acquérir une qualification
- Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle
- A titre expérimental pour une durée de 3 ans, le contrat de professionnalisation pourra être conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié.
Ce contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée, correspondant au temps permettant l'acquisition du diplôme visé ou indéterminée. Dans le cas d'un CDI, « l'action de professionnalisation » correspond au temps permettant l'acquisition de la qualification visée par le contrat.
Le public visé
Sont visés par un contrat de professionnalisation :
- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
- Les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser le retour à l'emploi
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation handicapés (AAH) ou aux personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion
La rémunération
| Age | Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au Bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au Bac, ou diplôme de l'enseignement supérieur |
| Moins de 21 ans | Au moins 55 % du SMIC | Au moins 65 % du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70 % du SMIC | Au moins 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche, si plus favorable | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche, si plus favorable |
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