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Délégations de signature et de compétence

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Les délégations de compétence et de signature de la CCI de Paris Ile-de-France s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.

Pour toute information complémentaire sur les délégations de compétence et de signature de la CCI Paris Ile-de-France, vous pouvez vous adresser à :

CCI Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland - 75382 Paris Cedex 08
Tél : 01 55 65 44 44

Délibérations de l'assemblée générale en matière de délégations de compétence

Délégations de signature du président de la CCI Paris Ile-de-France

Délégations de représentation

Les délégations de compétences et de signature obsolètes ont été archivées dans une autre page.

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