Délégations de signature et de compétence
Les délégations de compétence et de signature de la CCI de Paris Ile-de-France s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.
Pour toute information complémentaire sur les délégations de compétence et de signature de la CCI Paris Ile-de-France, vous pouvez vous adresser à :
CCI Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland - 75382 Paris Cedex 08
Tél : 01 55 65 44 44
Délibérations de l'assemblée générale en matière de délégations de compétence
- Délibération n° 27-2021 - Habilitation du président de la CCI Paris Ile-de-France (3 janvier 2022)
- Délibération n° 26-2021 - Installation de la mandature 2021-2026 de la CCI Paris Ile-de-France (3 janvier 2022)
- Délégation de compétence donnée au président pour ester en justice (1er décembre 2016)
- Liste des catégories de marchés relevant du fonctionnement courant (9 novembre 2018)
- Habilitation donnée au président pour exécuter toutes les décisions prises antérieurement par l’assemblée générale de la CCI Paris Île-de- France (1er décembre 2016)
Délibérations de l'assemblée générale en matière immobilière
- ZAC de la gare de Saint-Gratien (26 novembre 2020)
- Vente de l'immeuble de la rue d'Hennemont à Saint-Germain-en-Laye (5 novembre 2020)
- Vente 6/8 rue des Trois Fontanot à Nanterre - Consultation électronique des membres de l’AG CCIR Paris Île-de-France- Délibération du 28 mai 2020 ( 28 mai 2020)
- Vente 6/8 rue des Trois Fontanot à Nanterre - Consultation électronique des membres de l’AG CCIR Paris Île-de-France- Délibération du 6 mai 2020 (6 mai 2020)
- Vente INSEAD Fontainebleau (12 décembre 2019)
- Vente immeuble St-Ouen-L' Aumône (3 octobre 2019)
- Vente 81 avenue de la République sis à Paris 11ème (3 octobre 2019)
- Extrait du procès-verbal de la séance d’AG de la CCI Paris Île-de-France du 12 septembre 2019 vente 81 avenue République Paris (12 septembre 2019)
- Vente de l'immeuble rue Toudic (15 décembre 2021)
- Vente immeuble au 18 rue Toudic, Paris 11ème (12 octobre 2021)
- Délégation de signature à Benoît Icard pour la vente de l'ensemble immobilier à Gonnesse, 4 impasse Louis Lépine (13 juillet 2022)
- Délibération n° 28-2022 - extrait du procès-verbal de la séance de l'AG du 13 octobre - Bail emphytéotique de 80 ans sur l'hôtel Potocki (18 octobre 2022)
Délégations de compétence du président de la CCI Paris Ile-de-France
- Délégation de compétence en matière de ressources humaines à M. Emmanuel MILLER, président de la CCI Essonne (16 janvier 2017)
- Délégation de compétence à M. Patrick Rakotoson, pour la gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé de la CCIT de l'Essonne (20 avril 2022)
- Délégation de compétence en matière ressources humaines à M. Jean-Robert Jacquemard, président de la CCI Seine-et-Marne (16 janvier 2017)
- Délégation de compétence à M. Jean-Charles Herrenschmidt, pour la gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé de la CCIT de Seine-et-Marne (20 avril 2022)
Délégations de signature du président de la CCI Paris Ile-de-France
- M. Stéphane FRATACCI, directeur général (24 décembre 2021)
- M. Stéphane FRATACCI, directeur général, pour délégation étendue (2 janvier 2019)
- M. Stéphane FRATACCI, directeur général, à l’exception des décisions de licenciement du personnel pour suppression d’emploi et motif disciplinaire et sous réserve des dispositions des délégations de signatures spécifiques dont il pourrait bénéficier par ailleurs. (18 mars 2020)
- Délégation de signature aux Présidents des CCID (16 janvier 2023)
- Délégation de signature spécifique aux cartes d’agent immobilier (28 mai 2019)
- Délégation de signature à Benoît ICARD, directeur de la stratégie immobilière, pour signer les actes nécessaires à la vente de l'ensemble immobilier sis à OSNY et des actions détenues par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France dans le capital de la SA Beaux Soleils immatriculée au RCS de Pontoise (29 juillet 2022)
- Délégation de signature à Benoît ICARD, directeur de la stratégie immobilière, pour les engagements de dépense et les actes dont découle une créance (15 avril 2022)
- Décision donnant délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur de la stratégie immobilière, pour signer les actes nécessaires à la réalisation de la vente des terrains CEDEP à la Fondation INSEAD France (10 septembre 2021)
- Approbation par l'assemblée générale de la délégation de signature à Richard BENAYOUN pour la vente INSEAD (10 septembre 2021)
- Décision donnant délégation à M. Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier, pour signer avec l’Institution Interdépartementale du Parc des Sports de Paris Val-de-Marne, la résiliation du bail à construction de la base nautique de Choisy-le-Roy (23 septembre 2019)
- Décision donnant délégation de signature à M. Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier pour la vente de l'INSEAD (17 décembre 2019)
- Décision donnant délégation à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier, pour signer les actes nécessaires à la réalisation de la vente des volumes du 6/8, rue des Trois-Fontanot, à Nanterre (23 septembre 2019)
- Décision donnant délégation à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier, pour signer tous les actes nécessaires à l’acquisition de l’immeuble du 11 rue Léon-Jouhaux à Paris (10e) (7 novembre 2019)
- Décision donnant délégation à Patrick POCHET, collaborateur du Pôle représentations et vie institutionnelle extérieures de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, afin de mettre en œuvre le rapprochement entre le fichier de l'INPI et le fichier de la CCIR au travers d'une connexion au site de l'INPI (4 mars 2020)
- Décision donnant délégation de signature à M. Bruno DE MONTE, directeur général de l’Ecole Ferrandi, à l'effet de signer, au nom du Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Région Paris - Île-de-France, tous les actes nécessaires à l'exécution du contrat de licence avec la Royal Commission for Al Ula (14 avril 2020)
- Décision donnant délégation à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier, pour signer les actes nécessaires à la réalisation de la vente des volumes du 6/8, rue des Trois-Fontanot, à Nanterre (29 mai 2020)
- Décision donnant délégation à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier, pour signer les actes nécessaires à la prise à bail d'un plateau sis au 2ème étage de la Tour A de Coeur Défense (11 juin 2020)
- Décision donnant délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l’immobilier, pour signer les actes nécessaires à la réalisation de la vente des parcelles : V14 et V4 situées au sein de la ZAC DU PORT DE PANTIN (6 juillet 2020)
- Décision donnant délégation de signature à Françoise GUÉRIN, directrice générale adjointe en charge des Ressources Humaines, pour signer les actes nécessaires à la gestion des problématique RH (29 juillet 2020)
- Décision donnant délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l’immobilier, pour signer tous les actes nécessaires à la location de locaux auprès de WOJO et SODEXO pour les besoins de la CCI Hauts-de-Seine (8 octobre 2020)
- Décision donnant délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l’immobilier, pour signer tous les actes nécessaires à la cession de parcelles à Saint-Gratien (3 décembre 2020)
- Décision donnant délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l’immobilier, pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de la vente de l'immeuble sis 26 ter rue d'Hennemont à Saint-Germain-en-Laye (11 janvier 2021)
- Délégation de signature donnée du 26 au 31 décembre 2022 à Mme Valérie HENRIOT, directeur général adjoint en charge des Finances et des Participations, à l'exception des décisions de licenciements du personnel pour suppression d'emploi et motif disciplinaire, du fait de l'absence de M. Stéphane FRATACCI, directeur général et de M. Jacques GARAU, directeur général délégué
- Délégation de signature donnée du 8 au 15 août 2022 à Mme Valérie HENRIOT, directeur général adjoint en charge des Finances et des Participations, à l'exception des décisions de licenciements du personnel pour suppression d'emploi et motif disciplinaire, du fait de l'absence de M. Stéphane FRATACCI, Directeur général et de M Jacques GARAU, Directeur général délégué
- Décision donnant délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur de la stratégie immobilière pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de la vente des terrains CEDEP à la Fondation INSEAD et/ou une de ses filiales (16 juin 2021)
- Délégation de signature habilitant Françoise GUÉRIN, directrice générale adjointe des Ressources Humaines à représenter le Président Didier KLING pour les entretiens individuels prévus au premier alinéa de l’article 18 du statut du personnel administratif des Chambres de commerce et d’industrie
- Délégation de signature à M. CANLORBE, ordonnateur délégué (15 décembre 2016)
- Délégation de signature à Mme RODI ordonnateur délégué (15 décembre 2016)
- Délégation de signature à M. SOLIGNAC, ordonnateur délégué (8 décembre 2016)
- Délégation de signature à M. BÉNEZET, ordonnateur délégué régional (17 mars 2022)
- Délégation de signature à M. BOULANGER, directeur en charge par intérim de la Direction générale Adjointe des Finances et Participations (13 février 2023)
- Délégation de signature des actes de passation et d’exécution des marchés et des accords-cadres, conventions de délégation de service public, de concession de travaux ou les marchés de partenariats (7 septembre 2017)
- Décision portant habilitation à représenter le Président de la CCI Paris Ile-de-France à la Commission paritaire spéciale (11 janvier 2017)
- Décision donnant délégation à M. FILOSA, vice-président de la commission Commerce et tourisme de la CCI Versailles-Yvelines pour signer pour le compte de la Chambre l'avenant à la convention Action Cœur de Ville accroissant le périmètre de l'action à la ville de Meulan le 12 octobre 2018 (11 décembre 2019)
- Décision donnant délégation à M. FILOSA, vice-président de la commission Commerce et tourisme de la CCI Versailles-Yvelines pour signer pour le compte de la Chambre l'avenant 2 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville Les Mureaux/Meulan-en-Yvelines (5 mars 2020)
- Décision donnant délégation à Mme MOROT-VIDELAINE, directeur général adjoint en charge des Services, de l'information et de la Représentation des entreprises, à l'exception des décisions de licenciements du personnel pour suppression d'emploi et motif disciplinaire, du fait de l'absence de M. Stéphane FRATACCI, directeur général et de M. Jacques GARAU, directeur général délégué pour la journée du 3 mars 2023 (15 février 2023)
- Délégation de signature en matière d'engagement de dépenses et de recettes (20 février 2023)
- Délégation de signature en matière d'engagement de dépenses et de recettes (25 novembre 2022)
- Rectificatif aux décisions du président du 22 novembre 2022 (29 novembre 2022)
- Délégation de signature réponse aux appels à concurrence (13 février 2023)
- Délégation de signature réponse aux appels à concurrence (22 novembre 2022)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (13 février 2023)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (22 novembre 2022)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines Formation (3 mars 2022)
- Délégation de signature en matière de marchés publics (13 février 2023)
- Délégation de signature en matière de marchés publics (22 novembre 2022)
- Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (13 février 2023)
- Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (22 novembre 2022)
- Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (15 décembre 2021)
- Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation Sanctions TEF/DEF (10 février 2021)
- Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation (11 décembre 2020)
- Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation (15 juillet 2020)
- Délégation de signature - Permanence DG et DGD congés d'été (20 juillet 2020)
- Délégations de signature diverses (22 novembre 2022)
- Délégations de signature diverses (13 février 2023)
- Délégation de signature en matière de protection des données (31 mai 2018)
- Délégation de signature en matière de chèque numérique (23 décembre 2019)
Délégations de représentation
- Décision d'habilitation RH et RSE (13 janvier 2022)
- Décision d'habilitation DGA ressources humaines (9 septembre 2020)
- Délégations de représentation dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 18 du statut du personnel (14 mai 2018)
- Délégations de représentation dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel suite à la délibération du 7 avril 2016 (24 avril 2017)
- Délégations de représentation dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel suite à la délibération du 8 novembre 2018 (8 novembre 2018)
- Délégations de représentation pour les entretiens individuels (20 janvier 2022)
- Délégations générales de représentation dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (11 janvier 2019)
- Délégation de représentation au bénéfice de Anne BEAUFRERE dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
- Délégation de représentation au bénéfice de Amandine DURRENWÄCHTER dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
- Délégation de représentation au bénéfice de Anne-Sophie DELECLUSE-FATIN dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
- Délégation de représentation au bénéfice de Alexandra LAUNAY dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
- Délégation de représentation au bénéfice de Armand MARQUES dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
- Délégation de représentation au bénéfice de Emile DUCLAUX dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
- Délégation de représentation au bénéfice de Hélène CHEVALLIER dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
- Délégation de représentation au bénéfice de Jacques-Olivier FARMOUZA dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
- Décision portant délégation de représentation au bénéfice de Valérie HENRIOT dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 4 de l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel (23 septembre 2019)
- Décision portant délégation de représentation au bénéfice de Françoise GUERIN dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 4 de l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel (28 janvier 2020)
- Décision portant délégation de représentation au bénéfice de Christine LAMBRECHTS, Responsable Ressources Humaines écoles Val d'Oise/Yvelines dans le cadre de la mise en œuvre de toute délibération de l’assemblée générale décidant de l’application des dispositions de l’article 35-1 du statut du personnel, pour les entretiens individuels préalables prévus à l’article 35-1 susmentionné (19 mai 2020)
Délégations de signature du trésorier de la CCI Paris Ile-de-France
- Délégation de signature aux trésoriers départementaux des CCID (6 janvier 2022)
- Délégation de signature aux trésoriers départementaux (14 mars 2017)
- Délégation de signature en matière de recouvrement de créances (1er décembre 2016)
- Délégation de signature en matière de paiement à M. RIGAL (15 décembre 2016)
- Délégation de signature en matière de paiement à Mme MALINBAUM (15 décembre 2016)
Délégations de pouvoir du directeur général de la CCI Paris Ile-de-France
- Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité au Directeur général de la CCIT Seine-et-Marne
- Délégations de pouvoirs et sub-délégations de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : Recueil des actes administratifs spécial Ile-de-France (7 septembre 2021, format PDF, 26 Mo)
Concerne : CCID 75, CCID 78, CCID 93, CCID 94, CCID 95, CFA des Sciences et DAC. - Subdélégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité : CCIT 91 pour J.-F. Romanet-Perroux (25 novembre 2021)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CCID 92 pour J.-B. Portefaix (24 septembre 2021)
- Délégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CFA Sciences pour B. Poiré-Maraux (23 septembre 2022)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CFA Sciences pour C. Bellaïche (23 septembre 2022)
- Délégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CCID 78 pour M. Ferrero (23 septembre 2022)
- Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité du Directeur général de la CCIR au Directeur général de CCIT (1er janvier 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité du Directeur général de CCIT au Responsable Sécurité, Maintenance et Travaux (1er janvier 2023)
- Délégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CCID 75 pour M. Missoffe (8 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CCID 75 pour M. Naudet (8 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CCID 75 pour M. Dang (8 février 2023
- Délégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : GIE pour M. Garçonnet (16 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : GIE pour M. Treillard (16 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : GIE pour M. Jacquet (16 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : GIE pour M. Cheriot (16 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : GIE pour M. Poaty (16 février 2023)
- Délégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : Maxime GARRETA CCID 78 (28 mars 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : Eric SOUSTRE (28 mars 2023)
Les délégations de compétences et de signature obsolètes ont été archivées dans une autre page.