Réglez vos conflits par la médiation ou l'arbitrage
Le CMAP, centre créateur de solutions
Pour résoudre vos conflit, optez pour une voie alternative au contentieux : la médiation ou l'arbitrage. Et faites-vous accompagner par le CMAP pour trouver des réponses adaptées à votre situation. Quelle est l'offre du CMAP ? Pourquoi le saisir ? Quelles différences entre médiation et arbitrage ? On vous dit tout !
Le CMAP a été créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris pour mettre à disposition des entreprises un centre de gestion et de résolution des conflits. Depuis, il accompagne les entreprises désireuses de régler leurs différends par une voie alternative au contentieux. Il propose une gamme structurée de modes alternatifs de règlement des conflits : solutions confidentielles, amiables ou contraignantes, à coûts maîtrisés et en dehors des tribunaux. Pour ce faire, une équipe de juristes propose des conseils tout au long des procédures de médiation et d’arbitrage, de la saisine à la clôture du dossier.
Composé de médiateurs et d’arbitres expérimentés, formés et certifiés, le CMAP accompagne les entreprises en France comme à l’international.
Qu'est-ce que la Médiation ?
La médiation est un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des différends.
L’objectif : proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant et impartial formé à la médiation. Celui-ci aide à parvenir à une solution négociée optimale, conforme à leurs intérêts respectifs, pour mettre fin au litige. Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre mais plutôt un "catalyseur" dont la mission est de faciliter et permettre les négociations entre les parties afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution. Il n’a donc pas vocation à trancher le litige.
Le succès de ce mode amiable repose sur l’indépendance du médiateur et sur ses aptitudes à faciliter l’écoute et l’échange entre les parties. Une liberté totale est laissée aux parties dès lors que l’issue du processus dépend exclusivement de leur volonté (elles peuvent à tout moment décider de se retirer du processus).
Il existe 3 types de médiation :
- Médiation inter-entreprises pour les conflits entre entreprises
- Médiation intra-entreprise pour les conflits entre associés, entre salariés ou entre salariés & dirigeants
- Médiation de la consommation pour les conflits entre une entreprise et un consommateur
Les avantages de la médiation
à un accord
d'une médiation
La médiation en pratique
La médiation est un processus structuré qui se déroule en 5 étapes au cours desquelles le médiateur va accompagner les parties vers une solution.
La médiation de la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le CMAP est habilité à traiter les litiges des consommateurs avec les entreprises et les fédérations ayant signé une convention avec le centre.
Au regard de cette nouvelle règlementation qui transpose la Directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le CMAP propose ses services en matière de médiation de la consommation pour toutes les entreprises soucieuses de pérenniser leurs relations avec tous leurs partenaires et plus particulièrement leurs consommateurs.
Qu'est-ce que l'arbitrage ?
L’arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des conflits, réglementé par le Code de Procédure civile (CPC) des articles 1442 à l’article 1527.
Il consiste à soumettre un litige, par voie contractuelle, à un tribunal arbitral composé de un ou trois arbitres qui tranchent le litige de façon définitive en rendant une sentence arbitrale.
Cette sentence arbitrale ne peut faire l’objet de recours que dans les situations strictement définies par le CPC.
Un process rapide, souple et efficace
Le CMAP entend favoriser le recours à l’arbitrage en mettant à la disposition de toutes les entreprises une procédure sur-mesure, rapide et souple permettant de trancher leurs litiges de manière définitive.
Ainsi, les arbitrages administrés par le CMAP présentent de nombreux avantages :
- Rapidité : les arbitrages administrés par le CMAP durent en moyenne 20 mois. La sentence arbitrale étant par principe insusceptible d’appel, les parties disposent d’une sentence définitive en moins d’un an, contre plusieurs années (jusqu’à 10 ans parfois) devant la justice étatique.
- Confidentialité : tous les éléments échangés lors de la procédure, ainsi que la sentence arbitrale, sont confidentiels
- Liberté de choix du ou des arbitre(s) : le CMAP tient à la disposition des parties de nombreux arbitres qualifiés et agréés par le Centre qui pourront être nommés en fonction des critères et souhaits des parties et de leurs conseils.
- Liberté de choix de la loi applicable
- Liberté de choix du siège de l’arbitrage
- Liberté de choix de la langue de l’arbitrage
- Compétitivité de nos barèmes : les montants figurant dans nos barèmes couvrent aussi bien les honoraires des arbitres que les frais administratifs du Centre ainsi que la mise à disposition des salles de réunion.
- Décision juridictionnelle impérative et exécutoire : à l’issue de sa mission, l’arbitre rend une décision appelée sentence arbitrale dont les effets sont équivalents à ceux d’un jugement rendu par l’autorité judiciaire lorsqu’elle est revêtue de l’exequatur.
des enjeux en litige cumulés
L'Institut 131
Le CMAP a créé le premier institut de formation entièrement dédié aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends pour proposer aux entreprises une formation d’excellence diversifiée, qui permettra à chacun de puiser les compétences nécessaires aux besoins particuliers de son activité.
Retrouvez les formations à la médiation et à l’arbitrage ainsi que les nouveaux modules « Les ateliers 131 », de nombreux outils sur-mesure pour résoudre les conflits des entreprises. Toutes les formations demeurent, bien entendu, adaptables sur-mesure aux besoins spécifiques de votre entreprise, de votre cabinet ou de votre organisation.
