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Les bulletins de santé des entreprises en France et en Île-de-France - 2023 (OCED)

Bulletin de santé de l'OCED Bulletin de santé de l'OCED H2
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Bulletin de santé au
1er septembre 2023

Une augmentation significative du nombre de défaillances mais une meilleure anticipation des chefs d’entreprises avec une forte augmentation du nombre de procédures amiables (+ 44 %), en particulier de conciliations (+ 47 %).

I - Les ouvertures de procédures collectives en France et en Ile-de-France

Le nombre des ouvertures de procédures progresse tant au plan national (+ 42 %, en glissement annuel au 1er septembre 2023) qu’en Île-de-France (+ 38 % en glissement annuel au 1er septembre 2023).

Suivant la tendance à la hausse constatée depuis début 2022, le nombre de procédures augmente de plus en plus depuis septembre 2022. Au 1er septembre 2023, le niveau est, en Île-de-France, 3,6 % inférieur à celui de fin 2019.

Plus précisément :

  • Au plan national, les ouvertures de procédures se situent à près de 20 % en dessous de leurs niveaux les plus hauts de 1993 et de 2009.
  • En Île-de-France, ces ouvertures s’établissent à près de 34 % en dessous du pic historique de 1993 ; elles restent également inférieures au palier atteint en 2009 (de 14 %).

Evolution des ouvertures de procédures collectives en France
et en Île-de-France depuis janvier 1998

Graph 1 Oced sept 2023
 

II - Les ouvertures de procédures en Ile-de-France au 1er septembre 2023

Graph 2 oced sept 223
 

Sur un an, en glissement annuel au 1er septembre 2023 :

  • Le nombre d’alertes du président du tribunal de commerce augmente très nettement (+ 9 %).
  • Le recours aux procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) continue de s’accroître fortement (+ 44 %), plus particulièrement du fait de la hausse des conciliations (+ 47 %).
  • Le nombre de procédures de sauvegarde (+ 118 %) et de redressements judiciaires (+ 37 %) continue de progresser.
  • Les liquidations judiciaires sont également plus nombreuses (+ 36 %). 

D’un point de vue général, on constate en Île-de-France un rebond du nombre de procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés.

Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de de croissance modeste, d’incertitude géopolitique et de fluctuation du prix de l’énergie.

Facteurs défavorables : déficit du commerce extérieur très élevé malgré un recul au
3ème trimestre ; fluctuation du cours de l’énergie ; augmentation des prix des produits à la consommation ; dégradation du climat des affaires dans l’ensemble des secteurs ; hausse des demandes d’intervention de l’AGS en lien avec la hausse du nombre de défaillances ; légère augmentation du taux du chômage.

Mais, quelques éléments positifs : hausse modeste du PIB au 3ème trimestre 2023 ; reflux de l’inflation ; progression du pouvoir d’achat des ménages (+ 1,2 % en 2023) ; augmentation légère de la consommation des ménages en biens ; stabilisation des difficultés d’approvisionnement à un faible niveau ; confiance des ménages en légère amélioration ; stabilité de l’emploi salarié ; recul des difficultés de recrutement malgré un niveau toujours élevé ; nette hausse des créations d’entreprise au 3ème trimestre 2023...

Evolution des procédures de liquidations judiciaires et des procédures ouvrant une période d'observation (sauvegarde et redressement judiciaire) en Ile-de-France depuis janvier 2011 (sur 12 mois glissants)

Graph 3 oced sep 23

Focus sur l’impact social : de plus en plus d’emplois menacés dans toutes les procédures

  • Les salariés ayant perdu immédiatement leur emploi du fait de la liquidation judiciaire de l’entreprise sont un peu plus de 9 600 sur les 12 derniers mois, pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil ; ce nombre est en hausse depuis avril 2022 en lien avec l’augmentation du nombre de procédures (+ 65 %, en glissement annuel au 1er septembre 2023). Il est 1,4 fois supérieur au niveau de fin 2019.
  • De même, les effectifs salariés susceptibles d’être impactés dans les entreprises en procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire augmentent (+ 402 % en glissement annuel au 1er septembre 2023), soit un peu plus de 41 600 salariés pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil ; ces quatre Tribunaux représentant sur la période 40 % des ouvertures de procédures en Île-de-France. Ce chiffre ne s’explique pas seulement par la hausse du nombre de ces procédures mais également par l’effectif conséquent des entreprises concernées par ces procédures sur la période. Ils sont 4,2 fois plus nombreux que fin 2008.
  • Pour les entreprises en procédure amiable (mandat ad hoc et conciliation), le nombre des emplois concernés progresse également (+ 122 %, en glissement annuel au 1er septembre 2023). Cela correspond à environ 197 517 salariés dans les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris et Nanterre. En lien avec la progression des ouvertures de procédures, ce nombre est 6,8 fois supérieur à celui enregistré fin 2008. Malgré son ampleur, c’est un signal particulièrement positif car c’est dans le cadre de ces procédures que les emplois ont le plus de chances d’être pérennisés.

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Auteur : Aurélie Marseille

 

 

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