Les bulletins de santé des entreprises en France et en Île-de-France - 2023 (OCED)

Bulletin de santé du 1^er janvier 2023

Une remontée du nombre de défaillances mais une meilleure anticipation des chefs d’entreprises avec une forte augmentation du nombre de mandats ad hoc (+ 57 %) notamment sollicités pour la restructuration de PGE.

Les ouvertures de procédures collectives en France et en Ile-de-France

Le nombre des ouvertures de procédures progresse tant au plan national (+ 49 %, en glissement annuel au 1^er janvier 2023) qu’en Île-de-France (+ 35 % en glissement annuel au 1^er janvier 2023). Suivant la tendance à la hausse constatée depuis début 2022, le nombre de procédures augmente de plus en plus depuis septembre 2022. Mais, au 1^er janvier 2023, le niveau reste, en Île-de-France, 23 % inférieur à celui de fin 2019.

Plus précisément :

• Au plan national, les ouvertures de procédures se situent à près de 35 % en dessous de leurs niveaux les plus hauts de 1993 et de 2009.
• En Île-de-France, traduisant la spécificité de la région, ces ouvertures s’établissent à près de 45 % en dessous du pic historique de 1993 ; elles sont aussi largement inférieures au palier atteint en 2009 (de 28 points).

Évolution des défaillances en France et en Île-de-France
depuis janvier 1998
(Sur 12 mois glissants, Base 100 : décembre 1993)

D’un point de vue général, on constate en Île-de-France un net rebond du nombre de procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés sans pour autant que le niveau de 2019 ne soit atteint.

Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de de crise énergétique, de forte inflation, de dépréciation de l'euro, et de mouvements sociaux.

• Facteurs défavorables : aggravation historique du déficit commercial ; repli des créations d’entreprises ; accélération de l’inflation ; explosion du coût de l’énergie ; augmentation des prix des produits agricoles et des produits à la consommation ; dégradation du climat des affaires dans le commerce de gros et dans le bâtiment ; confiance des ménages en berne; consommation des ménages en baisse ; hausse des demandes d’intervention de l’AGS en lien avec le retour à la normale du nombre de défaillances.
• Mais, quelques éléments positifs : PIB en hausse de 2,6 % pour 2022 ; stabilité du volume des ventes dans le commerce ; recul du prix du pétrole ; amélioration du climat des affaires dans les services, le commerce de détail et l’industrie ; légère baisse du taux de chômage ; stabilité de l’emploi salarié dans le secteur privé ; maintien du taux de cotisation de l’AGS à 0,15% ...

Évolution du nombre des ouvertures de procédures collectives
en Île-de-France depuis janvier 2011
(Sur 12 mois glissants, Base 100 : décembre 1993)

Focus sur l’impact social

De plus en plus d’emplois menacés dans toutes les procédures

• Le nombre de salariés ayant perdu immédiatement leur emploi du fait de la liquidation judiciaire est en hausse depuis avril 2022 en lien avec l'augmentation du nombre de procédures (+ 19 %) ;
• De même, les effectifs salariés susceptibles d'être préservés dans les entreprises en sauvegarde ou en redressement judiciaire augmentent sensiblement (+ 33 %). Ils sont un peu moins qu'à fin 2008 (date d'entrée dans la crise) ;
• Pour les entreprises en procédure amiable (mandat ad hoc et conciliation), le nombre des emplois concernés progresse également (+ 4 %). En lien avec la progression des ouvertures de procédures, ce nombre reste 3,4 fois supérieur à celui enregistré fin 2008.

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