Les bulletins de santé des entreprises en France et en Île-de-France - 2023 (OCED)
Bulletin de santé au 1er mai 2023
Une augmentation significative du nombre de défaillances mais une meilleure anticipation des chefs d’entreprises avec une forte augmentation du nombre de mandats ad hoc (+ 76 %) notamment sollicités pour la restructuration de PGE.
I - Les ouvertures de procédures collectives en France et en Ile-de-France
Le nombre des ouvertures de procédures progresse tant au plan national (+ 49 %, en glissement annuel au 1er mai 2023) qu’en Île-de-France (+ 58 % en glissement annuel au 1er mai 2023).
Suivant la tendance à la hausse constatée depuis début 2022, le nombre de procédures augmente de plus en plus depuis septembre 2022. Au 1er mai 2023, le niveau atteint en Île-de-France le niveau de fin 2019.
Plus précisément :
- Au plan national, les ouvertures de procédures se situent à près de 27 % en dessous de leurs niveaux les plus hauts de 1993 et de 2009.
- En Île-de-France, ces ouvertures s’établissent à près de 30 % en dessous du pic historique de 1993 ; elles restent également inférieures au palier atteint en 2009 (de 9 points).
Évolution des ouvertures de procédures collectives en France et en Ile-de-France depuis janvier 1998
II - Les ouvertures de procédures en Ile-de-France au 1er mai 2023
Sur un an, en glissement annuel au 1er mai 2023 :
- Le nombre d’alertes du président du tribunal de commerce augmente très sensiblement (+ 25 %).
- Le recours aux procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) continue de s’accroître fortement (+ 60 %), plus particulièrement du fait de la hausse des mandats ad hoc (+ 76 %).
- Le nombre de procédures de sauvegarde (+ 66 %) et de redressements judiciaires (+ 59 %) continue de progresser.
- Les liquidations judiciaires sont également plus nombreuses (+ 57 %).
D’un point de vue général, on constate en Île-de-France un net rebond du nombre de procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés dépassant désormais le niveau de fin 2019.
Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de de crise énergétique, de forte inflation, ou encore de tensions sur les marchés financiers.
Facteurs défavorables : déficit du commerce extérieur très élevé malgré un recul au 1er trimestre; accélération de l’inflation ; augmentation des prix des produits à la consommation et des services (notamment à cause du rebond des prix des services de transport) ; dégradation du climat des affaires dans l’ensemble des secteurs ; consommation des ménages en recul ; recul du volume des ventes dans le commerce ; hausse des demandes d’intervention de l’AGS en lien avec la hausse du nombre de défaillances.
Mais, quelques éléments positifs : hausse du PIB au 1er trimestre 2023 (+0,2%) ; recul du prix du pétrole et du gaz ; décrue des difficultés d’approvisionnement ; rebond de la production manufacturière, confiance des ménages en légère amélioration ; stabilité du taux de chômage ; légère augmentation de l’emploi salarié dans le secteur privé ; maintien du taux de cotisation de l’AGS à 0,15% ...
Évolution des procédures de liquidations judiciaires et des procédures ouvrant une période d'observation (sauvegarde et redressement judiciaire) en Ile-de-France depuis janvier 2011
(sur 12 mois glissants)
Focus sur l’impact social : de plus en plus d’emplois menacés dans toutes les procédures :
- Les salariés ayant perdu immédiatement leur emploi du fait de la liquidation judiciaire de l’entreprise sont un peu plus de 8 700 sur les 12 derniers mois, pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil ; ce nombre est en hausse depuis avril 2022 en lien avec l’augmentation du nombre de procédures (+ 53 %, en glissement annuel au 1er mai 2023). Il est supérieur au niveau de fin 2019.
- De même, les effectifs salariés susceptibles d’être impactés dans les entreprises en procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire augmentent (+ 390 % en glissement annuel au 1er mai 2023), soit un peu plus de 32 900 salariés pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil ; ces quatre Tribunaux représentant 70 % des ouvertures de procédures en Île-de-France. Ce chiffre ne s’explique pas seulement par la hausse du nombre de ces procédures mais également par l’effectif conséquent des entreprises concernées par ces procédures sur la période.
- Pour les entreprises en procédure amiable (mandat ad hoc et conciliation), le nombre des emplois concernés progresse également (+ 4 %, en glissement annuel au 1er mai 2023). Cela correspond à environ 86 400 salariés dans les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris et Nanterre. En lien avec la progression des ouvertures de procédures, ce nombre reste 2,9 fois supérieur à celui enregistré fin 2008. Malgré son ampleur, c’est un signal particulièrement positif car c’est dans le cadre de ces procédures que les emplois ont le plus de chances d’être pérennisés.
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Auteur : Aurélie Marseille
Bulletin de santé du 1er janvier 2023
Une remontée du nombre de défaillances mais une meilleure anticipation des chefs d’entreprises avec une forte augmentation du nombre de mandats ad hoc (+ 57 %) notamment sollicités pour la restructuration de PGE.