Les bulletins de santé des entreprises en France et en Île-de-France - 2024 (OCED)

Bulletin de santé
au 2^nd semestre 2024

Le nombre de défaillances continue d'augmenter...

• Malgré une bonne anticipation des chefs d’entreprise : le recours aux procédures amiables continue d’augmenter (+ 9,5 % en glissement annuel au 1^er janvier 2025) ;
• Le nombre de procédures de sauvegarde est en recul (- 38 % en glissement annuel au 1^er janvier 2025) alors que le nombre de redressements judiciaires continue d’augmenter (+ 73 %) ainsi que le nombre de liquidations judiciaires (+ 43 %).

I - Les ouvertures de procédures collectives en France et en Ile-de-France

Le nombre des ouvertures de procédures progresse tant au plan national (+ 17 % en glissement annuel au 1^er janvier 2025) qu’en Île-de-France (+ 44 % en glissement annuel au 1er janvier 2025).

Suivant la tendance à la hausse constatée depuis début 2022, le nombre de procédures augmente de plus en plus. Au 1^er janvier 2025, le niveau est, en Île-de-France, 49 % supérieur à celui de fin 2019.

Plus précisément :

• Au plan national, les ouvertures de procédures se situent environ 3 % au-dessus de leurs niveaux les plus hauts de 1993 et de 2009.
• En Île-de-France, ces ouvertures s’établissent à environ 4 % au-dessus du pic historique de 1993 ; elles dépassent le palier atteint en 2009 (de 35 %).
  

Evolution des ouvertures de procédures collectives en France
et en Île-de-France depuis janvier 1998

II - Les ouvertures de procédures en Ile-de-France au 31 décembre 2024

Sur un an, en glissement annuel au 1^er janvier 2025 :

• Le nombre d’alertes du président du tribunal de commerce augmente fortement (+ 114 %).
• Le recours aux procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) continue de s’accroître (+ 9,5 %).
• Le nombre de procédures de sauvegarde (- 38 %) est en recul alors que le nombre de redressements judiciaires (+ 73 %) continue de progresser. 
• Les liquidations judiciaires sont également toujours plus nombreuses (+ 43 %).

D’un point de vue général, on constate en Île-de-France un rebond du nombre de procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de croissance modeste, de tensions géopolitiques et d’un contexte politique national incertain susceptible d’agir sur la confiance des ménages et des entreprises.

Facteurs défavorables : déficit du commerce extérieur toujours très élevé malgré une évolution favorable ces deux dernières années ; repli léger du PIB au 4^e trimestre 2024 (recul de 0,1 % après +0,4 % au 3^e trimestre) ; repli de l’emploi salarié au 4^e trimestre ; effritement de la confiance des ménages en décembre 2024 ; hausse des demandes d’intervention de l’AGS en lien avec la hausse du nombre de défaillances (plus de 247 400 bénéficiaires de la garantie en 2024, soit + 16 % par rapport à 2023).

Mais, quelques éléments positifs : recul de l’inflation ; quasi-stabilité de l’indicateur synthétique de climat des affaires de l’INSEE ; stabilité du taux de chômage (7,3 %) ; forte hausse des créations d’entreprise en 2024 malgré un léger repli en décembre ; poursuite de la baisse des taux directeurs de la BCE.

Evolution des procédures de liquidations judiciaires et des procédures ouvrant une période d'observation (sauvegarde et redressement judiciaire) en Île-de-France depuis janvier 2011

Focus sur l’impact social : de plus en plus d’emplois menacés dans toutes les procédures

• Les salariés ayant perdu immédiatement leur emploi du fait de la liquidation judiciaire de l’entreprise sont un peu moins de 7 400 sur les 12 derniers mois, pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre et Créteil. Cela représente -7,80 %, en glissement annuel au 1^er janvier 2025. Il est 10 % supérieur au niveau de fin 2019.
• Les effectifs salariés susceptibles d’être impactés dans les entreprises en procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire diminuent (- 68 % en glissement annuel au 1er janvier 2025), soit un peu moins de 19 400 salariés pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre et Créteil ; ces trois Tribunaux représentant sur la période 30 % des ouvertures de procédures en Île-de-France. Ils sont 4,8 fois plus nombreux que fin 2008.
• Pour les entreprises en procédure amiable (mandat ad hoc et conciliation), le nombre des emplois concernés diminuent (- 37 %, en glissement annuel au 1^er janvier 2025). Cela correspond à environ 120 000 salariés dans les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris et Nanterre. En lien avec la progression des ouvertures de procédures, ce nombre est là encore 4,1 fois supérieur à celui enregistré fin 2008.

Auteur : Aurélie Marseille