Recrutez en alternance : suivez le guide !
Qui peut recruter un apprenti ? Comment procéder ? Quelles sont les aides et exonérations possibles ? On vous explique tout !
Qu'est-ce que l'apprentissage ?
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en Centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement pratique chez un employeur avec lequel l’apprenti a conclu un contrat.
Ce dispositif, très complet, présente de nombreux atouts, tant pour les entreprises que pour les jeunes. Pour les dirigeants d'entreprise, l'apprentissage permet de former un jeune aux méthodes de travail et à la culture de l'entreprise pendant une durée variant de 6 mois à 3 ans. Chaque apprenti est un futur collaborateur potentiel, immédiatement opérationnel, que l'entreprise peut embaucher au terme de son apprentissage. Par ailleurs, en faisant le choix de l'apprentissage, l'entreprise peut, sous conditions, bénéficier de primes et d’aides financières.
L'apprentissage s'adresse à des jeunes de 16 à 29 ans révolus. Mais sous certaines conditions, des jeunes de 15 ans peuvent entrer en alternance, de même que cela est possible au-delà de 29 ans si l'apprenti prépare un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu précédemment en apprentissage, s'il est travailleur handicapé, ou s'il a un projet de création ou de reprise d’entreprise ou s’il est sportif de haut niveau inscrit sur une liste nationale.
En savoir plus sur :
Pour quelles entreprises ?
Différentes structures peuvent recruter des apprentis :
- les entreprises relevant du secteur commercial et industriel ;
- les associations ;
- les professions libérales ;
- les personnes morales de droit public ayant du personnel régi par le droit privé (EPIC) ;
- les entreprises artisanales ;
- les entreprises agricoles ;
- les entreprises de travail temporaire ;
- les collectivités publiques (ministères, régions, mairies…) et les établissement publics à caractère administratif (EPA).
A noter que l'on peut avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières.
Comment procéder ?
Recruter un apprenti
La plupart des formations de CAP à Bac + 5 peuvent aujourd'hui s'effectuer par la voie de l'alternance. Mais elles sont si nombreuses qu'il est parfois difficile de s'y retrouver. Il faut veiller également à bien déterminer le niveau de qualification car si vous pensez que plus le diplôme est élevé mieux c'est, vous courez le risque que les missions que vous lui confirez ne correspondent pas à son référentiel et que votre apprenti s'ennuyant sur son poste, demande une rupture de contrat.
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Nos conseils pour recruter un alternant
Mettre en place le contrat d’apprentissage
En fonction de votre problématique, vous pourrez choisir entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
La mise en place d’un contrat d’apprentissage répond à une procédure très précise :
- Désigner un maître d’apprentissage parmi les salariés de l’entreprise, qui accompagne, guide, conseille l’apprenti tout au long de son parcours.
- Etablir le contrat sur le formulaire type CERFA, signé par l’employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal.
- Transmettre le contrat signé par les parties, visé par le CFA, accompagné de la convention de formation à l’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’entreprise (avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent)
Parallèlement, l’employeur devra :
- Faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF
- Faire bénéficier l’apprenti de la visite d’information et de prévention avec la médecine du travail dans les deux mois qui suivent l’embauche
- Veiller au bon déroulement de l’apprentissage
Pour tout savoir sur la procédure, le contrat et les pièces justificatives, consultez la Notice pour le contrat d'apprentissage publiée sur service-public.fr
Obtenir des aides et financements
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023 :
- Toutes les entreprises bénéficient de l’aide unique à l'embauche d'apprentis (sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés) pour les contrats préparant à un diplôme jusqu'au master (Bac+5 - niveau 7 du RNCP). Son montant s'élève à 6 000 € pour la première année du contrat, quel que soit l'âge de l'apprenti.
- Les entreprises bénéficient aussi d'exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales (totales ou partielles selon la taille de l'entreprise). Ces exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat. Les cotisations et contributions sociales (hormis les cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis, sont calculées sur une base forfaitaire.
- Les OPCO peuvent prendre en charge les dépenses de formation des maîtres d’apprentissage dans la limite de 15 €/heure de formation (plafond à 40 h).
Apprenti en situation de handicap
- Dans la fonction publique, l'employeur peut bénéficier d'aides auprès du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
- Dans le secteur privé, c'est l'Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) qui accorde des aides.
Pour calculer les aides auxquelles vous avez droit, le simulateur du portail de l'alternance du Ministère du Travail est à votre disposition.
Avantages financiers et fiscaux des contrats d'apprentissage & de professionnalisation
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