Comment prend fin un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage, comme tout contrat, prend fin à son terme. Mais il peut également être rompu à d'autres moments pendant sa durée.

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

• Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat d'apprentissage  peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou son représentant légal) sans motif particulier.
  La rupture doit alors être constatée par écrit et notifiée au directeur du Centre de formation d’apprentis (CFA) et à l’organisme ayant enregistré le contrat.
  
  
• La même règle s’applique lorsque la rupture intervient à l’initiative de l'apprenti à la suite de l’obtention du diplôme ou du titre qu’il préparait. Il peut alors rompre le contrat en respectant un mois de préavis. Il peut anticiper ce préavis en notifiant la rupture à son employeur un mois avant d'être diplômé (la procédure de rupture sera validée s'il obtient son diplôme).
  
  
• Au-delà des 45 jours, la rupture du contrat d'apprentissage peut être actée par un accord amiable écrit des deux parties.
  Les différents cas de rupture (force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle) prennent la forme d’un licenciement sans recourir au conseil des prud’hommes.
  
  Si l'apprenti est à l'initiative de la rupture, il devra respecter un préavis :
  - de 5 jours calendaires minimum, après saisine du médiateur de l'apprentissage, pour informer son employeur de son intention de rompre le contrat,
  - et de 7 jours calendaires minimum après la date à laquelle l’employeur aura été informé.
  
  En cas de liquidation judiciaire de l'entreprise sans maintien de l’activité, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l’apprenti. Il a alors droit à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat.

Quelles sont les suites possibles à l’échéance du contrat d'apprentissage ?

Un même employeur peut conclure, avec le même apprenti, plusieurs contrats d’apprentissage successifs, en vue d’obtenir des diplômes ou titres différents, qu’ils soient de niveau identique ou non. La rémunération versée la première année du nouveau contrat doit être au moins égale à celle de l’année précédente.

L’apprenti peut également être embauché à l'issue de son contrat d'apprentissage, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée. Il n’y a pas de délai de carence à respecter dans ce cas-là. Lorsque le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un CDI, CDD ou contrat de travail temporaire (intérim) dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée sauf dispositions conventionnelles contraires. La durée du contrat d’apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de la rémunération et de l’ancienneté du salarié