La réunion préparatoire permet de rencontrer le représentant des contribuables qui examinera votre dossier lors de la commission. Elle est subordonnée à la disponibilité de ce dernier.

Ces commissions sont saisies pour émettre un avis sur la valeur vénale des biens soumis à des droits d’enregistrement.

Cette Commission, créée par la loi de finances rectificative 2007 du 25 décembre 2007, est compétente pour les litiges relatifs à la détermination du bénéfice ainsi que du chiffre d'affaires des entreprises...

Pourquoi saisir les Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ? Faire gagner du temps au chef d’entreprise pour essayer de régler le désaccord persistant sans porter le litige devant le juge...

Les Commissions des impôts sont saisies par les contribuables ayant fait l'objet d'un contrôle fiscal et qui sont en désaccord avec les conséquences de ce contrôle.

La commission est compétente pour contrôler la matérialité des faits et pour contrôler l'appréciation à porter sur les faits.

Toutes les photographies et illustrations ou visuels sont sous licence, aucune n'est libre de droit.

Paris Ile-de-France CCI is a source of proposals, informs debates on key issues and plays an active role in the growth of local companies and the economy in its territory.

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La création d'un observatoire économique requiert des préalables indispensables qui ont été formalisés et testés par le CROCIS.

Décideurs, chefs d’entreprise, élus d’Île-de-France, suivez en temps réel l’actualité économique de votre territoire

L’évolution de l’activité francilienne équivalente à celle de la moyenne nationale

La CCI Paris Ile-de-France publie, chaque trimestre, un baromètre permettant d’estimer les tendances du marché des salons franciliens

L’activité des TPE-PME franciliennes à la peine en décembre

Depuis 2018, le Crocis de la CCI Paris Ile-de-France et l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France ont uni leurs compétences pour publier un baromètre de l’activité des TPE-PME.

Eléments de conjoncture francilienne dernières données disponibles au 17 avril 2026

Transformer notre modèle économique, libérer notre potentiel d’initiatives : retour sur l'année 2019

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Après une année 2020 catastrophique, les soldes d’hiver 2021 n’ont pas permis aux commerçants de remonter la pente.

Enjeux Ile-de-France n° 223

Entreprises face au défi climatique. Quelles incitations ? Quels encouragements ?

Comment rapprocher la chaîne de valeur au plus près du client ? L’entreprise dispose de nombreux leviers : depuis le déplacement physique de la chaîne jusqu’à l’adoption de nouveaux business models en passant par des modes de production personnalisée...

Chefs d’entreprise, commerçants, industriels, votez ! En novembre 2021, vous pourrez élire vos représentants à la CCI Paris Ile-de-France pour les 5 ans à venir.

La France serait-elle soudainement devenue une terre d’émigration ? La CCI Paris Ile-de-France a souhaité faire un diagnostic le plus complet possible de ce phénomène.

L’Ile-de-France parmi les régions les plus affectées par la crise

La soutien à la filière Création Mode Design est une priorité de la CCI Paris. Objectif ? Aider les entreprises franciliennes à concevoir et commercialiser une offre créative renouvelée, actualisée, contemporaine.

Notre délégué à la protection des données est à votre écoute

Au cœur du 17e arrondissement, dans un bâtiment moderne, un ensemble d'espaces dédié à vos conférences, séminaires d'entreprise et colloques.

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Mis en œuvre massivement et de manière impromptue en raison de la pandémie de covid-19, le télétravail se poursuit bien souvent sans cadre juridique dans l’entreprise. Comment sécuriser la pratique du travail à distance dans l’entreprise ?

Seule période de l’année durant laquelle les commerçants peuvent vendre à perte, les soldes d’hiver 2021 ont débuté ce matin (20 janvier 2021) dans les magasins et sur internet.

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Voici quelques documents utiles à consulter.

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Porte-paroles des entreprises, les élus de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France rencontrent régulièrement les pouvoirs publics français et européens sur tous sujets touchant à l'entreprise...

Vélo et mobilités douces

Retrouvez tous les chiffres clés 2024 de la région Ile-de-France en français en anglais et en Mandarin

Exporter est un levier de croissance pour les entreprises qui, en diversifiant leurs marchés, sont amenées à être plus compétitives et plus innovantes. Mais que vous débutiez ou non à l’export, se lancer à l'international ne s'improvise pas.

Au service de l’économie régionale et de l’emploi (840 000 entreprises, un tiers du PIB national), la CCI Paris Ile-de-France met tout en œuvre pour stimuler la croissance de vos entreprises.

Marques et sites web du Groupe CCI Paris Ile-de-France

Conseils de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED), pour prévenir et traiter les difficultés des entreprises.

Recommandation des CCI pour réindustrialiser la France.

Découvrir nos sites d'expositions et de congrès

Les projets du Grand Paris sont une opportunité à nulle autre pareille pour le développement économique de la région-capitale, la qualité de vie de ses habitants et l'expansion de ses entreprises et de l'emploi.