871 résultats
Droit
Poursuite des fonctions sociales au terme du mandat : quelles conséquences pour le dirigeant ?
Les conséquences, pour le dirigeant de société de la poursuite de ses fonctions sociales au terme de son mandat
24/03/2026
Tourisme
Tourisme et Commerce en Ile-de-France
Paris Île-de-France, jusqu’ici leader sur les deux segments du tourisme : celui d’agrément et celui des affaires, a subi de plein fouet la crise sanitaire de la Covid 19.
23/08/2024
Financement
Financement des entreprises
Survivre pour passer la crise et capitaliser pour rebondir
02/07/2021
Conjoncture
Baromètre de l’activité des TPE-PME franciliennes au 1er trimestre 2021
Pas de redémarrage de l’activité des TPE-PME franciliennes début 2021
10/03/2026
Enquêtes
Réouverture des commerces « non essentiels »
Enquête CCI Paris Ile-de-France 2021
17/01/2025
Droit
Loi Vigilance : enfin des tribunaux judiciaires spécialement désignés
Loi Vigilance, la compétence des tribunaux judiciaires devrait être bientôt prévue par la loi climat et résilience
24/03/2026
Droit
Vers une réécriture de l'article 1833 du code civil ?
Vers une réécriture de l'article 1833 du code civil ?
24/03/2026
Droit
La nullité du cautionnement accordé par une SCI en garantie de la dette de l’un de ses associés est une nullité absolue
La nullité du cautionnement accordé par une SCI en garantie de la dette de l’un de ses associés est une nullité absolue
24/03/2026
Travail et emploi
La baisse des commandes inhérente à un marché en crise n'engage pas la responsabilité de son auteur au titre de la rupture brutale de relations commerciales établies
La baisse des commandes inhérente à un marché en crise n'engage pas la responsabilité de son auteur au titre de la rupture brutale de relations commerciales établies
23/03/2026
Droit
L'application de la réforme du droit des contrats aux contrats en cours
L'application de la réforme du droit des contrats aux contrats en cours
23/03/2026
Concurrence & consommation
Publicité extérieure
Fondamentale pour donner de la visibilité aux entreprises, la publicité extérieure (enseigne, affiche publicitaire, préenseigne…) nécessite un régime garant de l’équilibre...
22/08/2024
Création & transmission d'entreprise
Optimiser les actions de préférence : un enjeu de croissance pour les entreprises
les actions de préférence, pouvaient être particulièrement utiles à de nombreux projets
17/01/2025
Conjoncture
Le nombre d'emplois de nouveau en baisse en Ile-de-France
Tableau de Bord économie de l'Ile-de-France 4e trimestre 2020 - Avril 2021
27/08/2024
Droit
Procédure collective et sort des intérêts d'un compte courant d'associé
Procédure collective et sort des intérêts d'un compte courant d'associé
24/03/2026
Droit
Les investissements étrangers en France : moins déclarés mais mieux contrôlés ?
Les investissements étrangers en France : moins déclarés mais mieux contrôlés ?
24/03/2026
Droit
Non bis in idem : la chambre criminelle persiste et signe !
Non bis in idem : la chambre criminelle persiste et signe !
24/03/2026
Droit
Transposition de la directive RSE : vers une simplification du dispositif ?
Transposition de la directive RSE : vers une simplification du dispositif ?
24/03/2026
Droit
Légalité et proportionnalité des peines prononcées par la Commission des sanctions de l'AMF
Légalité et proportionnalité des peines prononcées par la Commission des sanctions de l'AMF
24/03/2026
Droit
Devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre : un exemple à suivre ?
Devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre : un exemple à suivre ?
13/03/2026
Travail et emploi
La contribution additionnelle de 3% sur les montants distribués jugée contraire à la directive mère-fille par la CJUE
La contribution additionnelle de 3% sur les montants distribués jugée contraire à la directive mère-fille par la CJUE
27/03/2026
Travail et emploi
Preuve du manquement d’initié : méthode du faisceau d’indices à nouveau appliquée par la Commission des sanctions de l’AMF
Imputabilité à la société mère des infractions commises par une filiale
24/03/2026
Travail et emploi
La parution du décret say on Pay - Derniers ajustements avant la vague d’assemblées générales 2017
La parution du décret say on Pay
24/03/2026
Travail et emploi
La réforme de la prescription en matière pénale
La réforme de la prescription en matière pénale
13/03/2026
