Cette rubrique a vocation à recenser des arrêts ainsi que certains jugements relatifs aux commissions des impôts.

Vous trouverez dans cette page les textes relatifs aux commissions fiscales de conciliation.

Les commissions fiscales de conciliation (CFC°) sont des instances consultatives, paritaires et indépendantes destinées à résoudre un litige et éviter le contentieux.

Porte-paroles des entreprises, les élus de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France rencontrent régulièrement les pouvoirs publics français et européens sur tous sujets touchant à l'entreprise...

Au service de l’économie régionale et de l’emploi (840 000 entreprises, un tiers du PIB national), la CCI Paris Ile-de-France met tout en œuvre pour stimuler la croissance de vos entreprises.