627 résultats
Droit
Synthèse de la réponse à la consultation européenne sur la protection des dessins ou modèles
Pour une protection efficace du design en Europe
15/09/2025
Développement de l'entreprise
Les entreprises françaises au défi de la transformation servicielle de l’économie
Aujourd’hui, avec les technologies numériques, des services peuvent être produits, vendus et consommés par tous les secteurs.
27/03/2026
International
Transformations, fusions et scissions transfrontalières
La CCI Paris Ile de France prend position sur la proposition de directive sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières du 25 avril 2018
01/09/2021
Travail et emploi
Combattre les fraudes au détachement transfrontalier de travailleurs au sein de l’Union Européenne
Observations de la CCI Paris Île-de-France
01/09/2021
Financement
Vers la création d'une autorité des marchés financiers (AMF)
L’avant-projet de loi sur la sécurité financière portant réforme des autorités financières tend à réorganiser le contrôle des marchés financiers notamment par la création d’une nouvelle institution : l’Autorité des Marchés Financiers.
17/06/2021
