634 résultats
Droit
En creux de l’ordonnance du 16 septembre 2020 : la SAS « quasi-société » de droit commun ?
Ce que le transfert des dispositions propres aux sociétés cotées dans un chapitre dédié dit des mouvements qui animent le droit des sociétés...
13/03/2026
Droit
La fraude corrompt tout... même l'apport
Risques de contestation liés à l'évaluation des apports en nature
24/03/2026
Droit
Les statuts-types de SAS : du sur-mesure au prêt-à-porter... numérique
Statuts-types de SAS et stratégie européenne de numérisation du droit des sociétés
12/03/2026
Droit
Codification des sociétés cotées dans le Code de commerce. Bien mais peut mieux faire ?
Codification des sociétés dans le Code de commerce
24/03/2026
Droit
Mise en réserve des bénéfices : pas d'abus de majorité sans rupture d'égalité
Mise en réserve des bénéfices : pas d'abus de majorité sans rupture d'égalité
24/03/2026