617 résultats
Droit
Terme social : réduire n'est pas dissoudre
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24/03/2026
Droit
De la fixation de la rémunération du gérant associé unique d'une EURL
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24/03/2026
Droit
Contrat de travail de l’associé unique d’EURL : la fin de la recherche d’un lien de subordination ?
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23/03/2026
International
Paris et Londres : le face à face des deux principales métropoles européennes
Enjeux Ile-de-France n° 179
25/07/2024
Urbanisme et aménagement
Projet de loi 4D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification)
La CCI Paris Ile-de-France (CCIR) a toujours plaidé en faveur d’une action publique adaptée aux réalités locales et répondant au plus près aux besoins et aux attentes des acteurs économiques.
17/01/2025
Droit
Pour nantir un compte-titres, une déclaration de nantissement est suffisante
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24/03/2026
Droit
Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés : point d’étape
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24/03/2026
Droit
La qualification de l’action de concert en droit français et droit allemand
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24/03/2026
Droit
La prescription quinquennale ne s’applique pas à la « clause réputée non écrite »
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24/03/2026
Droit
Liquidateur d'une société civile : précisions sur la durée du mandat et le régime de l'action en responsabilité
Précisions sur la durée du mandat d'un liquidateur de SCI sir l'action en responsabilité à son encontre
13/03/2026
