Appel à une mise en œuvre volontariste de la règle de généralisation du télétravail

L’aggravation de la situation sanitaire en Île-de-France a conduit le Gouvernement à décider le renforcement des mesures de prévention de la circulation du virus SARS-COV2, notamment :

• L’accélération de la pratique des tests et de la stratégie vaccinale ;
• L’extension de l’obligation du port du masque ;
• La faculté de limiter les rassemblements sur certains lieux très fréquentés.

Ces mesures complètent les règles existantes notamment de gestes barrière, de distanciation physique ou de couvre-feu à 18h résultant du décret du 29 octobre 2020 et d’arrêtés préfectoraux ainsi que la règle de généralisation du télétravail.

Elles visent à garantir un cadre protecteur de la santé de chacun, à préserver le fonctionnement du système hospitalier tout en limitant l’impact sur l’activité économique.

Réunis le 8 mars 2021, les partenaires sociaux ont fait le constat d’une érosion de la pratique du télétravail dans cette période de crise en dépit du haut potentiel d’activités télétravaillables en Île-de-France.

Les partenaires sociaux soulignent la complexité de maintenir, dans la durée un très haut niveau de télétravail mais sont conscients que le respect de cette règle et des autres mesures décidées pour freiner l’épidémie, doit permettre d’éviter une aggravation de la situation et la prise de mesures encore plus contraignantes.  

Les partenaires sociaux et l’État appellent au respect volontariste des règles, en particulier de généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

La situation de certains salariés nécessite une attention particulière. L’État et les partenaires sociaux constatent donc l’importance de la faculté ouverte par les règles du Protocole national d’un retour sur site, avec l’autorisation de l’employeur, dans la limite d’une journée par semaine.

Ils conviennent que le caractère particulier de la période conforte l’importance du dialogue social dans l’entreprise particulièrement sur cette modalité d’organisation du travail.

Les services de l’État, vigilants, poursuivront l’accompagnement des entreprises et des salariés.