Le CFA de la CCI Paris Ile-de-France s’engage au quotidien en faveur de l’accueil et l’accompagnement des jeunes en situation de handicap

Comment être sûr de la conformité juridique du contrat et s'assurer, par la même, d'une prise en charge rapide ?

Le tableau présente la composition de la commission.

La Commission peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles d'être pris en compte pour l'examen de cette question de droit (alinéa 1er du II de l’article L 59 A du LPF).

Il est émis par la commission à l’issue de la délibération.