Comment savoir si un diplôme est reconnu ?

Dans la multitude d’écoles post-bac (de commerce, d'ingénieurs, d’arts…), il est aujourd'hui difficile de s’y retrouver... Comment savoir, hormis pour les écoles renommées, de quelle reconnaissance elles bénéficient de la part de l’Etat ou des entreprises, c’est-à-dire ce que « valent » leurs enseignements et leurs diplômes ?

Les écoles sont soit publiques, donc reconnues par l’Etat, soit privées, sous contrat d’association avec l’Etat, ou privées hors contrat, c’est-à-dire non reconnues par l’Etat.

Outre la reconnaissance des diplômes qu’elles proposent, les écoles peuvent également détenir des gages de qualité tels que les labels ou les accréditations.

Le statut des écoles

Les écoles reconnues par l’Etat

La reconnaissance par l’Etat atteste que l’école possède toutes les conditions nécessaires à l’obtention des diplômes auxquels elle prépare. Il y a reconnaissance si, et seulement si, au moins une promotion d’étudiants a été diplômée, et après contrôle des équipements, des locaux, de la qualité pédagogique des enseignements, de l'administration du personnel enseignant, de la gestion et des équilibres financiers de l'école.

Les écoles reconnues reçoivent des subventions de l’Etat et peuvent accueillir des élèves boursiers.

Les écoles sous contrat d'association avec l'Etat

Une école privée est reconnue à la suite d’une enquête ministérielle qui porte notamment sur son fonctionnement et son personnel d’encadrement. Elle doit respecter les programmes du Ministère de l’Education nationale, les horaires et les normes d'effectifs. En revanche, les normes de sélection diffèrent d’une école à l’autre. Cette reconnaissance lui permet de percevoir des subventions et d’accueillir des étudiants boursiers.

Les écoles consulaires, c'est-à-dire des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des Chambres de métiers (CMA), sont reconnues par l’Etat et préparent soit à des diplômes nationaux, soit à des certificats propres à leurs écoles. Elles peuvent délivrer des diplômes visés du Ministère de l’Education nationale avec parfois le grade de Master pour les diplômes Bac+5.

Leurs Centres de Formation d’Apprentis (CFA) préparent à des diplômes de l’Education nationale ou à des titres des chambres consulaires (CCI et CMA).

Les écoles privées hors contrat, c'est-à-dire non reconnues par l'Etat

Elles ne reçoivent aucune aide de l'Etat. En contrepartie, elles ont une liberté totale dans le recrutement des professeurs, les programmes, les contenus pédagogiques et les méthodes éducatives. Elles peuvent néanmoins préparer à des diplômes reconnus par l’Etat (Bac, BTS…). Certaines sont sous tutelle de chambres syndicales, patronales ou de fédérations professionnelles, ce qui les oblige tout de même à respecter certains critères pédagogiques et professionnels.

La reconnaissance des diplômes en France

La certification professionnelle

Reconnues par l’Etat dans le cadre de leur enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), les certifications professionnelles, comme les diplômes d’Etat, attestent un niveau d’études en correspondance avec le niveau de qualification enregistré.

Elles garantissent la validation des compétences et des connaissances nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles selon des critères établis par le Ministère du travail.

Ces diplômes certifiés sont consultables sur le Répertoire national des certifications professionnelles sur lequel vous trouverez la date de reconnaissance par l’Etat, les secteurs d’activité et types d’emploi concernés et les modalités d’accès à la certification (formation initiale, apprentissage, formation continue, VAE).

Pris en compte dans le cadre des classifications définies par les conventions collectives des branches professionnelles, ils donnent l’accès à un grand nombre de concours au même titre qu’un diplôme décerné par le Ministère de l’Education nationale.

Le visa de l'Etat

Le visa du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation confère au diplôme sa valeur nationale. Il est accordé à des formations de niveau Bac +3 à Bac +5 pour une durée maximale de 6 ans, renouvelable. Inscrit généralement d’office au RNCP, le diplôme visé par l’Etat donne l’accès au cycle LMD (Licence, Master, Doctorat), que ce soit en France ou à l’étranger. Cette reconnaissance d’enseignement de qualité nationale assure aux écoles autorisées à délivrer ce diplôme, des accords avec les meilleures universités étrangères.

L’école doit avoir obtenu la reconnaissance de l’Etat avant d’en demander le visa.

Il est possible de vérifier si un diplôme est visé, ainsi que la durée du visa, en consultant la liste des diplômes visés publiée chaque année au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Master, Grade de Master, Mastère spécialisé, MBA : comment s’y retrouver ?

  • Le Master

Le Master s’inscrit dans la démarche de l’harmonisation européenne des diplômes avec le LMD (Licence, Master, Doctorat). Réglementé par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, le diplôme national de Master ne s'applique qu'à l'université pour les formations habilitées.

  • Le grade de Master

Le grade de Master, le plus haut degré de reconnaissance, peut être attribué au nom de l’Etat à des formations non universitaires de niveau Bac +5. C’est le cas notamment des titres d’ingénieur ou de certains diplômes d’écoles de commerce. Deux commissions du Ministère de l’Enseignement supérieur évaluent les formations souhaitant obtenir le grade de Master :

La Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) : seules les formations accréditées par la CTI permettent d'obtenir le titre d’ingénieur. Composée d’employeurs, de représentants des écoles, de personnalités scientifiques et d’associations, elle veille à la qualité des formations, à la rigueur de la gestion et de l’organisation des écoles. Le titre d'ingénieur diplômé est délivré par un établissement d'enseignement supérieur public ou privé et il est protégé par la loi. L'habilitation est accordée pour une période allant de 1 à 5 ans. Le titre d'ingénieur atteste des connaissances académiques, confère le grade de Master, reconnaît des capacités professionnelles et valide la formation d'ingénieur en France. Un ingénieur est toujours "ingénieur diplômé de [nom de l'établissement]".

La Commission d’Evaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CEFDG) définit les conditions de délivrance du visa de l'Etat et des grades de Licence et Master dans les grandes écoles de commerce. Elle examine également l’évolution des formations.

  • Le Mastère spécialisé

Le Mastère spécialisé (MS) n’est pas un diplôme, mais une marque collective déposée par la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) qui décerne ce label à des formations spécialisées de haut niveau dont une partie de l’apprentissage se fait en anglais. Ces MS s’adressent à des diplômés de niveau Bac +5. La CGE labellise également des diplômes internationaux de niveau équivalent.

Il existe aujourd’hui en France près de 400 Mastères spécialisés accrédités par la CGE dans 384 écoles différentes. Ces programmes doivent comporter un minimum de 350 heures d’enseignements théoriques, de travaux pratiques et de travaux de groupe, ainsi qu’une période en entreprise (stage, alternance) d'une durée minimale de 4 mois avec soutenance de thèse.

La délivrance du MS est réservée aux écoles membres de la CGE.

  • Le MBA

Le MBA (Master of Business Administration) est un diplôme international d’études supérieures né aux Etats-Unis, dans le domaine de la gestion internationale des affaires (stratégie, marketing, management, finances, ressources humaines). L’entrée dans ce cursus difficile nécessite une bonne expérience professionnelle antérieure, un dossier conséquent d’admissions (entretiens…) et requiert parfois de satisfaire certains tests comme celui du GMAT ou des TOEFL, IELTS et CEFR pour démontrer sa capacité à parler et étudier en anglais.

Malgré l’intérêt porté par les professionnels sur ce diplôme de 3e cycle, celui-ci n’est pas protégé. Il faut donc se fier à la reconnaissance par l’Etat (visas-grades de Master) de certains de ces programmes et, pour la reconnaissance internationale, aux accréditations (AMBA, AACSB, EQUIS) obtenues (la triple accréditation fournissant la meilleure garantie) qui valident le sérieux des enseignements proposés.

Les labels et accréditations nationaux et internationaux

Les labels et accréditations, en France et à l'international, permettent une reconnaissance des Ecoles de management et d’ingénieurs, et fournissent des repères sur la qualité des formations et des établissements.

Labels des Ecoles de management

Les labels des Ecoles de management sont accordés selon des critères très exigeants et sont les plus prisés par les entreprises. Ce sont donc les meilleures garanties de bons rapports entre l’école et les professionnels (stages, implication d'intervenants d'entreprises dans les cursus…) et d’une insertion réussie dans le monde professionnel. Pour obtenir ces labels, trois possibilités :

  • L’appartenance à la Conférence des Grandes Ecoles (CGE)

La CGE est une association de grandes écoles d'ingénieurs et de management, toutes reconnues par l'Etat et délivrant un diplôme national sanctionnant au moins cinq années d'études après le bac et conférant le grade de Master. Elle compte aussi parmi ses membres : des entreprises, des associations et des organismes.

La CGE, organisme accréditeur de formations pour ses membres (Mastères spécialisés, MSc, BADGE), apporte son label de qualité pour garantir l'adéquation des programmes avec les attentes du marché du travail et promouvoir, sous toutes ses formes, tant en France qu'à l'étranger, le développement et le rayonnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, dans un objectif d'excellence, en liaison avec les pouvoirs publics, les acteurs de l'économie et la société.

L'admission à la CGE se fait sur des critères particulièrement exigeants portant à la fois sur la structure, les modalités de recrutement, les approches pédagogiques et l'accompagnement des étudiants.

  • L’obtention de labels CGE pour les formations

Les écoles peuvent également obtenir des labels pour certaines de leurs formations (MS, MSc, BADGE, CQP). En obtenant les accréditations au prix d’exigences qualitatives et quantitatives sur l’enseignement et la recherche, elles attirent élèves et enseignants, nationaux et internationaux. Limitée dans le temps, l’accréditation est accordée pour une durée précise. Attention, certaines écoles sont membres de la CGE, mais n’ont pas forcément encore obtenu ces labels.

  • L’obtention des accréditations internationales

Les accréditations internationales obtenues par les Grandes Ecoles sont un gage de qualité et d’excellence de leurs programmes. Certaines Grandes Ecoles possèdent la « triple couronne », c’est-à-dire qu’elles sont triplement accréditées AACSB, AMBA et EQUIS. C’est notamment le cas de ESSEC Business School et HEC Paris, deux écoles de management de la CCI Paris Ile-de-France.

Ces gages de qualité sont accordés par des organismes accréditeurs européens et américains, au nombre de trois :

L’EFMD (labels EQUIS et EPAS)

L’EFMD (European foundation for management development), basée à Bruxelles, délivre notamment les deux labels européens : EQUIS et EPAS. Les écoles doivent remettre de lourds rapports et passer plusieurs audits avant d’être accréditées pour 3 à 5 ans.

- EQUIS (European QUality Improvement System) : ce label est délivré aux écoles de commerce reconnues pour la stratégie de leur politique et la qualité de leurs formations.

- EPAS (Electronic Application Software Protocoles) est un système de programme international d’accréditation. Il vise à évaluer la qualité d'un programme de formation. Contrairement aux labels AACSB et EQUIS, c’est la formation qui est auditée et non l’école.

AACSB (Association to Advance Collegiate Schools of Business)

L’AACSB accrédite les écoles de management. C’est une reconnaissance américaine évaluant les objectifs et les programmes des écoles ou groupes européens dans le domaine du management pour 5 ans. C’est en quelque sorte l’homologue de la Conférence des Grandes Ecoles aux États-Unis.

L'accréditation AACSB oblige l’école à engager une démarche de progrès continu. Elle facilite les signatures de partenariats, d’échanges ou de doubles diplômes avec les autres écoles accréditées.

AMBA (Association of MBAs)

Ce label britannique est accordé par l’association of MBAs pour une durée de 5 ans. Celle-ci accrédite les MBA, les Masters et les programmes DBA (Doctor of Business Administration) d'écoles de management principalement.

Labels des Ecoles d'ingénieurs

  • QUESTE (Quality System of European Scientific and Technical Education)

Le label QUESTE, délivré pour 5 ans, est pour les écoles d’ingénieurs, l’équivalent du label EQUIS pour les écoles de management.

  • EUR-ACE (ENAEE - European Network for Accreditation of Engineering Education)

Le label EUR-ACE est un système de cadre et d'accréditation qui fournit un ensemble de normes qui identifient les programmes de haute qualité d'ingénierie en Europe et à l'étranger. Ce label européen est géré par l’association ENAEE (European Network for Accreditation of Engineering Education) qui rassemble différentes agences d’accréditation des formations d’ingénieurs. En France, c’est la Commission des titres d'ingénieur (CTI) qui délivre ce label.

Le référentiel décrit les compétences attendues à l’issue d’une formation d’ingénieur à deux niveaux : Licence et Master. Le label atteste que la formation permet d’acquérir ces compétences qui ont été dûment évaluées.

La reconnaissance des diplômes étrangers en France

Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers en France. Il établit des attestations pour les diplômes, les études et les formations obtenus à l'étranger.

Mise à jour le 21/04/2020