Code APE : ce qui change pour les entreprises à partir de 2027
À compter du 1er janvier 2027, l’Insee mettra en œuvre une nouvelle version de la nomenclature des activités économiques. Cette évolution entraînera une mise à jour automatique des codes APE attribués à l’ensemble des entreprises et établissements enregistrés en France.
Une réforme pour mieux refléter l’économie d’aujourd’hui
La nomenclature actuellement en vigueur date de 2008. En près de vingt ans, les modèles économiques ont profondément évolué : essor du numérique, transition écologique, émergence de nouveaux services, transformation des chaînes de valeur. La révision engagée par l’Insee vise donc à :
- actualiser la représentation des activités pour coller aux réalités économiques contemporaines
- harmoniser les classifications françaises avec les standards européens et internationaux
- améliorer la qualité statistique des données utilisées par les acteurs publics et privés
Toutes les entreprises basculeront vers la nouvelle nomenclature, mais seule une minorité d’entre elles verront leur code APE évoluer de manière significative.
2026 : une année clé pour anticiper
Depuis janvier 2026, chaque dirigeant peut consulter le futur code APE associé à son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr. Cette étape est essentielle pour vérifier la cohérence entre le code attribué et l’activité réellement exercée.
En cas d’incohérence, une demande de correction peut être déposée afin qu’elle soit prise en compte avant l’entrée en vigueur de la réforme.
Ce qui change concrètement pour les entreprises
À partir de 2027 :
- un nouveau code APE sera automatiquement attribué à chaque entreprise
- certaines activités seront redéfinies, regroupées ou détaillées
- de nouvelles catégories apparaîtront dans certains secteurs
- le format du code (4 chiffres + 1 lettre) restera inchangé.
Même si le code APE a avant tout une vocation statistique, il peut avoir des incidences opérationnelles : convention collective applicable, taux de cotisations, accès à certains dispositifs sectoriels, critères d’éligibilité à des marchés publics, ou encore référentiels utilisés par les banques et assurances.
Vérifier son futur code APE permet donc d’éviter des difficultés administratives et de sécuriser ses démarches.
Comment se préparer ?
Les entreprises sont invitées à :
- Consulter leur futur code APE
- Analyser la cohérence entre ce code et leur activité réelle
- Demander une correction si nécessaire, avant la bascule de 2027
- Informer leurs partenaires (experts‑comptables, assureurs, organismes sociaux) en cas de modification.