Simplifiez-vous la douane avec les Carnets ATA !
Pour vos exportations temporaires de marchandises ou de matériel professionnel, pensez au Carnet ATA afin de simplifier vos formalités douanières et réduire vos coûts. Comment l'obtenir ? Quel est son coût ? Quels sont ses avantages ? On vous dit tout !
Le Carnet ATA est un document douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises ou du matériel professionnel.
« Si vous avez besoin d’emporter à l’étranger des échantillons pour votre prospection commerciale, du matériel professionnel pour l’organisation d’un événement sportif, culturel, le tournage d’un film…, ou des marchandises en vue d’exposer sur une foire ou un salon international, ayez recours aux Carnets ATA via la plateforme GEFI. » explique Luc Dardaud, responsable des Facilitations du Commerce Extérieur à la CCI Paris Ile-de-France.
Avantages du Carnet ATA
- Ne payer ni taxes ni droits de douane sur les marchandises transportées.
- Une procédure dématérialisée, simple, rapide et sûre.
- Un document douanier accepté dans 77 pays.
« Le Carnet ATA remplace les déclarations douanières classiques à établir lors de chaque franchissement de frontière. Et permet donc un gain de temps et d’argent non négligeable ! » ajoute Luc Dardaud.
Florence Rivière, co-gérante de CinémaTrans témoigne. « Notre entreprise se charge du transport et des formalités douanières de tout le matériel nécessaire au tournage de films à l’étranger : décors, accessoires, équipements… Nous utilisons donc la plateforme GEFI pour nos Carnets ATA une cinquantaine de fois par an. C’est pratique et fiable. Et nous pouvons y accomplir nos formalités à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit sans nous déplacer. Un service bien utile lorsque l’on travaille dans l’urgence ! »
Caractéristiques du Carnet ATA
- Son coût varie en fonction de la valeur des marchandises transportées et du nombre de destinations.
- Sa durée de validité est de 12 mois.
- Il permet de réaliser jusqu’à 8 déplacements à l’étranger.
- En raison de la libre-circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, le carnet ATA n'est pas requis dans les échanges intra-communautaires.
La plateforme GEFI est le point de passage unique pour obtenir vos Carnets ATA. Actuellement, la procédure est dématérialisée et permet d’obtenir un document papier en bout de chaine. D’ici à 2023, ce document final devrait également être numérique.
Pour accéder à la plateforme GEFI : Gestion Electronique des Formalités Internationales