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Travail et emploi
Santé au travail : Protéger les salariés ET les indépendants
Les CCI proposent plusieurs amendements à la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ».
07/05/2025
Urbanisme et aménagement
Quelle stratégie pour la logistique urbaine francilienne ?
L’organisation de la logistique en Île-de-France n’est pas optimisée, alors que ce secteur est en plein essor.
17/01/2025
Industrie
Quels besoins en foncier pour les entreprises industrielles franciliennes ?
Les entreprises industrielles sont une composante-clé de l’économie francilienne.
26/08/2025
Urbanisme et aménagement
ZAE en Ile-de-France
Les Zones d’Activités Economiques (ZAE) franciliennes sont en voie de fragilisation.
25/07/2024
Droit
La nouvelle raison d'être
Avec la loi PACTE du 23 mai 2019, les sociétés peuvent se doter d'une raison d'être
24/03/2026
Droit
La cogérance n'est pas l'action conjointe
La cogérance n'est pas l'action conjointe
24/03/2026
Droit
Liquidateur d'une société civile : précisions sur la durée du mandat et le régime de l'action en responsabilité
Contrairement à ce qui est prévu pour les sociétés commerciales, la loi ne limite pas la durée du mandat du liquidateur d'une société civile qui peut se prolonger au-delà de 3 ans.
07/01/2026
Droit
Le droit des sociétés en 2020 sous le signe de la RSE : focus sur la société à mission
Les sociétés à mission, inspirées des Bcorp américaines, font leur entrée dans la législation française.
24/03/2026
Droit
Le dirigeant social titulaire d'un pouvoir légal de représentation n'est pas un mandataire au sens du Code civil
Le dirigeant social, titulaire d'un pouvoir légal de représentation, n'est pas un mandataire au sens des articles 1984 et suivants du Code civil
24/03/2026
