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Urbanisme et aménagement
ZAE en Ile-de-France
Les Zones d’Activités Economiques (ZAE) franciliennes sont en voie de fragilisation.
25/07/2024
Droit
La nouvelle raison d'être
Avec la loi PACTE du 23 mai 2019, les sociétés peuvent se doter d'une raison d'être
24/03/2026
Droit
La cogérance n'est pas l'action conjointe
La cogérance n'est pas l'action conjointe
24/03/2026
Droit
Liquidateur d'une société civile : précisions sur la durée du mandat et le régime de l'action en responsabilité
Contrairement à ce qui est prévu pour les sociétés commerciales, la loi ne limite pas la durée du mandat du liquidateur d'une société civile qui peut se prolonger au-delà de 3 ans.
07/01/2026
Droit
Le droit des sociétés en 2020 sous le signe de la RSE : focus sur la société à mission
Les sociétés à mission, inspirées des Bcorp américaines, font leur entrée dans la législation française.
24/03/2026