Santé au travail : 9 amendements à la proposition de loi
La crise sanitaire nous rappelle que la protection de la santé des salariés et la prévention des risques professionnels sont au cœur des préoccupations des employeurs dans l’organisation du travail.
L’apparition de nouveaux risques et le niveau élevé de la sinistralité en entreprise ont encouragé les partenaires sociaux et les pouvoirs publics à s’engager pour le renforcement des politiques de prévention en santé au travail.
C’est ainsi que les partenaires sociaux ont abouti en décembre dernier à la conclusion d’un accord national interprofessionnel. Signé à la quasi-unanimité, cet accord a été transcrit dans la proposition de loi « Pour renforcer la prévention en santé au travail », actuellement devant le Parlement.
Les CCI partagent naturellement le souci de renforcer la prévention en santé au travail et, particulièrement, la collaboration des entreprises avec la médecine du travail dans leur démarche. Néanmoins, les modalités retenues par le législateur ne doivent pas conduire à renforcer de manière disproportionnée les obligations des entreprises, notamment des TPE.
Les CCI préconisent ainsi 9 amendements à la proposition de loi. Le texte mérite par ailleurs d’être complété sur deux sujets : le traitement de l’inaptitude du salarié à son poste de travail et, surtout la prévention et le suivi de la santé des chefs d’entreprise.
Ces pistes sont reprises dans un rapport porté par Corinne Vieillemard, réalisé en partenariat avec CCI France, défendu auprès des parlementaires particulièrement impliqués sur ce dossier.