La contribution additionnelle de 3% sur les montants distribués jugée contraire à la directive mère-fille par la CJUE En savoir plus sur La contribution additionnelle de 3% sur les montants distribués jugée contraire à la directive mère-fille par la CJUE
Preuve du manquement d’initié : méthode du faisceau d’indices à nouveau appliquée par la Commission des sanctions de l’AMF En savoir plus sur Preuve du manquement d’initié : méthode du faisceau d’indices à nouveau appliquée par la Commission des sanctions de l’AMF
La parution du décret say on Pay - Derniers ajustements avant la vague d’assemblées générales 2017 En savoir plus sur La parution du décret say on Pay - Derniers ajustements avant la vague d’assemblées générales 2017
La réforme de la prescription en matière pénale En savoir plus sur La réforme de la prescription en matière pénale
Fusion et sanctions pénales : les élans européens de la chambre criminelle En savoir plus sur Fusion et sanctions pénales : les élans européens de la chambre criminelle
ZFE de la MGP, 2ème étape (restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 4 au 1er juin 2021) En savoir plus sur ZFE de la MGP, 2ème étape (restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 4 au 1er juin 2021)
L’organisation de la direction d’une SAS : statuts et pactes extrastatutaires En savoir plus sur L’organisation de la direction d’une SAS : statuts et pactes extrastatutaires
Le caractère déterminable du prix dans une demande d’agrément de cession d’actions En savoir plus sur Le caractère déterminable du prix dans une demande d’agrément de cession d’actions
La rupture unilatérale d’un contrat commercial en cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties En savoir plus sur La rupture unilatérale d’un contrat commercial en cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties
Le reporting pays par pays retoqué par le Conseil constitutionnel : quelles limites à la transparence fiscale et financière ? En savoir plus sur Le reporting pays par pays retoqué par le Conseil constitutionnel : quelles limites à la transparence fiscale et financière ?