L’abus de minorité n’est pas susceptible d’entraîner la validité d’une résolution adoptée à une majorité insuffisante En savoir plus sur L’abus de minorité n’est pas susceptible d’entraîner la validité d’une résolution adoptée à une majorité insuffisante
Expertise de gestion : une opération de gestion peut-elle émaner d'associés ? En savoir plus sur Expertise de gestion : une opération de gestion peut-elle émaner d'associés ?
« Paris juridiction internationale » : enfin une chambre internationale à la cour d’appel de Paris En savoir plus sur « Paris juridiction internationale » : enfin une chambre internationale à la cour d’appel de Paris
"L'entreprise, objet d'intérêt collectif" En savoir plus sur "L'entreprise, objet d'intérêt collectif"
De l’assemblée de SARL hors les murs (du siège social) En savoir plus sur De l’assemblée de SARL hors les murs (du siège social)
Prérogatives politiques des minoritaires de SARL et de SA En savoir plus sur Prérogatives politiques des minoritaires de SARL et de SA
EIRL : déposer une déclaration d’affectation vide est un manquement grave En savoir plus sur EIRL : déposer une déclaration d’affectation vide est un manquement grave
La simplification du droit des sociétés : un pas de plus ? En savoir plus sur La simplification du droit des sociétés : un pas de plus ?
Conséquences pour la caution omnibus d’une fusion opérée par le débiteur garanti En savoir plus sur Conséquences pour la caution omnibus d’une fusion opérée par le débiteur garanti