Terme social : réduire n'est pas dissoudre En savoir plus sur Terme social : réduire n'est pas dissoudre
De la fixation de la rémunération du gérant associé unique d'une EURL En savoir plus sur De la fixation de la rémunération du gérant associé unique d'une EURL
Contrat de travail de l’associé unique d’EURL : la fin de la recherche d’un lien de subordination ? En savoir plus sur Contrat de travail de l’associé unique d’EURL : la fin de la recherche d’un lien de subordination ?
Paris et Londres : le face à face des deux principales métropoles européennes En savoir plus sur Paris et Londres : le face à face des deux principales métropoles européennes
Projet de loi 4D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification) En savoir plus sur Projet de loi 4D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification)
Pour nantir un compte-titres, une déclaration de nantissement est suffisante En savoir plus sur Pour nantir un compte-titres, une déclaration de nantissement est suffisante
Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés : point d’étape En savoir plus sur Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés : point d’étape
La qualification de l’action de concert en droit français et droit allemand En savoir plus sur La qualification de l’action de concert en droit français et droit allemand
La prescription quinquennale ne s’applique pas à la « clause réputée non écrite » En savoir plus sur La prescription quinquennale ne s’applique pas à la « clause réputée non écrite »
Liquidateur d'une société civile : précisions sur la durée du mandat et le régime de l'action en responsabilité En savoir plus sur Liquidateur d'une société civile : précisions sur la durée du mandat et le régime de l'action en responsabilité