Les entreprises face au défi climatique : quelles incitations, quels accompagnements ?

Les entreprises mesurent toute l’importance de s’engager dans une démarche durable et bas-carbone. Cependant, à côté d’un cadre normatif déjà riche, surgissent depuis peu de nombreuses propositions qui auront un impact sur leur activité. Qu’elles émanent de la Convention citoyenne pour le climat, du projet de loi "climat et résilience", des plans de relance ou d’autres instances de réflexion, ces propositions sont sources d’incertitudes voire d’inquiétudes pour la conduite des affaires.

Une impulsion des pouvoirs publics est souhaitable dans cette transition bas-carbone pour sensibiliser les entreprises et accompagner celles qui en ont le plus besoin, particulièrement les TPE-PME. Cependant la forme, l’intensité et le rythme des mesures qui seront proposées doivent être attentivement pesés. Ajouter des contraintes aux difficultés économiques générées par la crise sanitaire pourrait compromettre le redressement de certaines entreprises et hypothéquer la mise en place de solutions décarbonées attendues.

Faisons confiance aux entrepreneurs. Ils appréhendent déjà le développement durable comme une composante essentielle de leur création de valeur et sont prêts à aller plus loin. Les enjeux climatiques seront d’autant mieux pris en compte qu’ils pourront y répondre de façon pragmatique et innovante.

Dans ces conditions :

• Si d’autres textes devaient s’ajouter, il est primordial que les propositions retenues conduisent à une transition vers une économie bas-carbone en adhésion avec les entreprises qui en sont des acteurs essentiels
• Il est préférable de privilégier des mesures incitatives plutôt que contraignantes
• Il est souhaitable que pour chaque nouvelle obligation pesant sur les entreprises soit prévu un accompagnement adéquat, financier et/ou technique, notamment pour les TPE-PME.
• Que cet accompagnement s’intègre dans une dynamique de moyen et long terme afin de permettre une adaptation progressive aux dispositifs nouveaux et solutions innovantes.
• La lutte contre le réchauffement climatique ne peut être que collective et coordonnée, en particulier au niveau européen. La France ne peut avancer seule.
• Les solutions pragmatiques à l’échelle de chaque entreprise ou de collectifs d’entreprises doivent être appuyées.
• Il convient d’encourager la créativité des chefs d’entreprise sans les brider dans leur volonté de participer, selon des modalités qui leur paraissent à la fois réalisables et pertinentes, à la réduction de l’empreinte carbone

Oui à la transition vers une économie bas-carbone. Mais en prenant la mesure des incertitudes que cela fait peser sur les entreprises.

Les CCI formulent à cette fin une série de propositions concrètes :

Renforcer l’information, la sensibilisation et l’accompagnement dans la transition bas-carbone

• Proposer un outil et une méthodologie simplifiés pour permettre aux TPE-PME qui le souhaitent de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre
• Déployer des aides techniques (conseils, accompagnements) et des incitations financières (crédits d’impôts) pour permettre aux TPE et PME de réaliser des audits
• Adapter le calendrier pour laisser aux TPE-PME la possibilité d’intégrer de nouveaux dispositifs à un rythme compatible avec les moyens dont elles disposent
• Encourager toutes les entreprises à la sobriété numérique

Privilégier des dispositifs incitatifs

• Privilégier le caractère volontaire de l’affichage de l’empreinte carbone des produits et des services
• Veiller à ce que les dispositifs proposés ne s’accompagnent pas de lourdeurs administratives dissuasives
• Inscrire dans le long terme les politiques en faveur de l’investissement dans des solutions décarbonées
•  Renforcer les incitations en faveur de la mobilité durable, et notamment en faveur du vélo

Faire de la commande publique un levier efficace de la lutte contre le réchauffement climatique

• Introduire la notion d’« offre économiquement et écologiquement la plus avantageuse » afin de mieux appréhender les considérations environnementales
• Instaurer un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de transition écologique, à égalité de prix ou à équivalence d’offre

Adopter une approche différenciée en fonction de la taille de l’entreprise et de son impact sur le climat

Rapporteure : Corinne VIEILLEMARD
Expertes : Nathalie HUET, Dominique MORENO

Pour en savoir plus :

• GIEC, Rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5°, 2018
• https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/2/2019/09/SR15_Summary_Volume_french.pdf

Haut comité sur le climat (HCC), "Maîtriser l’empreinte carbone de la France", oct. 2020

• Maîtriser l’empreinte carbone de la France, oct. 2020
• Maîtriser l’empreinte carbone de la France
• Rapport annuel 2020 – Redresser le cap, relancer la transition

Rexecode, Les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici 2030: impact de la récession et du plan de relance, 20/01/2021

Site du Gouvernement, loi climat et résilience

• CESE, TPE-PME, Comment réussir le passage à la neutralité carbone ? avis sept. 2018
• Sénat, Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée, Rapport d'information de MM. Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, n° 511 (2018-2019) - 16 mai 2019

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