2 310 résultats
Droit
Prérogatives politiques des minoritaires de SARL et de SA
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24/03/2026
Droit
EIRL : déposer une déclaration d’affectation vide est un manquement grave
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23/03/2026
Droit
La simplification du droit des sociétés : un pas de plus ?
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24/03/2026
Droit
Conséquences pour la caution omnibus d’une fusion opérée par le débiteur garanti
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24/03/2026
Droit
Contribution aux pertes sociales et liquidation judiciaire
Contribution aux pertes sociales et liquidation judiciaire
24/03/2026
Droit
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le registre des bénéficiaires effectifs
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le registre des bénéficiaires effectifs
24/03/2026
Droit
L’absence de nullité des "assemblées générales" tirée du défaut de convocation du commissaire aux comptes
Le défaut de convocation du commissaire aux comptes n'est pas une cause de nullité des assemblées générales
27/03/2026
Droit
Anticipant l’adoption de la future loi « Pacte », l’AFEP et le MEDEF révisent leur code de gouvernement d’entreprise
Anticipant l’adoption de la future loi « Pacte », l’AFEP et le MEDEF révisent leur code de gouvernement d’entreprise
23/03/2026
Droit
Une réforme des actions de préférence dans le projet de loi PACTE ?
Une réforme des actions de préférence dans le projet de loi PACTE ?
24/03/2026
Conjoncture
Baromètre de l’activité des TPE-PME franciliennes au 4e trimestre 2020
L’activité des TPE-PME franciliennes toujours dans le rouge
10/03/2026
