Financez vos projets innovants

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Vous avez besoin de financements pour mettre en œuvre votre projet innovant ou de R&D ? Plusieurs solutions s’offrent à vous : prêts d’honneur, subventions, avances remboursables, crédits d’impôt, etc.  Comment s’y retrouver parmi tous ces dispositifs et maximiser vos chances d’obtenir le bon financement ?

Un dossier de financement adapté au dispositif visé

Il est crucial d’identifier le dispositif qui sera le plus adapté à votre projet et à votre entreprise ! Les outils de financement possèdent des critères de sélection spécifiques. Il est essentiel de bien les maîtriser avant de constituer votre demande afin de maximiser vos chances de succès.

La présentation du projet et la démonstration de son caractère innovant sont indispensables et communs à tous les dispositifs. D’autres éléments sont attendus : l’analyse de votre marché, l’exposition du potentiel économique de votre solution, l’équipe projet qui porte les travaux, les retombées positives du projet sur le territoire, votre structure financière, etc.

Augmentez vos fonds propres grâce aux prêts d’honneur

L’un des premiers indicateurs financiers que regarde un organisme financier est le montant des fonds propres de la société. Beaucoup d’outils de financement sont conditionnés par les fonds propres : plus ils seront élevés, plus vous maximiserez vos chances d’obtenir un financement à hauteur de vos ambitions.

Pour augmenter vos fonds propres et créer un effet de levier facilitateur d’accès à ces financements, vous pouvez solliciter des prêts d’honneur auprès de plusieurs organismes : France InitiativeWILCO ou le Réseau Entreprendre. Il s’agit de prêts personnels à taux zéro qui sont affectés à la société en capital ou en compte courant d’associés.

Financez votre projet innovant avec Bpifrance et/ou le dispositif Innov'up

Vous avez un projet innovant/R&D en cours ou à venir ? Bpifrance et la Région Ile-de-France proposent des outils permettant de financer des projets non encore démarrés et des dépenses non encore engagées.

Selon l’état d’avancement de votre projet et l’âge de l’entreprise, Bpifrance propose différents outils de financement :

  • Des subventions pouvant aller jusqu’à 30 000 €, visant à financer les phases les plus amont.
     
  • Au-delà de ce montant de 30 000 €, il s’agit de prêts ou d'avances remboursables susceptibles de soutenir les entreprises depuis les phases de développement jusqu’au lancement industriel ou commercial de leurs innovations. L’avance remboursable vous permet de sécuriser vos investissements : la somme prêtée devra être remboursée, mais intègre des garanties en cas d’échec technique, une partie de l’aide se transformant alors en subvention. Un avantage considérable par rapport à un prêt bancaire classique.

A savoir

  • Subvention et avance remboursable peuvent se compléter
  • Les taux d’intervention varient selon les typologies de projets présentés
  • L’aide octroyée ne peut excéder les fonds propres consolidés de l’entreprise

Focus sur Innov'up

Innov'up est un dispositif porté par la Région Ile-de-France et Bpifrance. Il vise à soutenir les entreprises franciliennes qui portent un projet d’innovation quelle que soit la maturité du projet : de la démonstration de sa faisabilité, en passant par son développement et jusqu’à son expérimentation en conditions réelles.

Innov'up

Cette aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable avec des taux d’intervention compris entre 25 % et 70 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et la nature du projet soumis.

Comment maximiser vos chances de succès lors d'une demande d’Innov’up ?

Il est essentiel de clairement définir le périmètre éligible qui sera présenté (tant en termes de type d’activités que de nature des dépenses) et de connaître les critères de sélection de ce dispositif afin de construire votre dossier en conséquence.

En parallèle, informez-vous sur les appels à projets en cours afin d’identifier ceux qui pourraient correspondre à votre projet. Ils sont portés par différents organismes et possèdent des critères et des modalités propres qu’il faut s’approprier avant d’envisager une candidature.

« Les experts en financement de la CCI vous conseilleront la solution la plus adaptée à votre projet en fonction de son avancement. Et surtout, ils vous aideront à rédiger le dossier de demande de financement car ils connaissent les attentes de Bpifrance et de la Région » précise Valérie Marillat, responsable financement à la CCI Paris Ile-de-France.

La fiscalité au service de l’innovation

Les crédits d'impôt

Contrairement à Innov’up et Bpifrance qui financent les dépenses futures, les crédits d’impôt concernent des dépenses déjà engagées et qui pourront en partie être déduites de l’impôt via le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le crédit d'impôt innovation (CII).

Le CIR est ouvert à toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR). Il permet de déduire 30 % des dépenses de R&D. Alors que le CII est réservé aux PME et accorde un crédit d’impôt de 20 % des dépenses éligibles, plafonné à 80 000 € par an. Autre différence, le CIR concerne exclusivement des opérations de R&D selon la définition retenue par l’administration fiscale, tandis que le CII concerne des innovations de produits (matériels ou immatériels) sur un marché de référence et selon 4 critères non cumulatifs, à savoir les performances techniques, les fonctionnalités nouvelles, l’ergonomie ou l’éco-conception.

S’agissant de dispositifs déclaratifs, l’entreprise doit :

  • identifier les phases de projets répondant aux critères de l’un ou l’autre des dispositifs,
  • établir le montant du crédit d’impôt à partir des dépenses éligibles engagées sur l’année civile et des règles fiscales de calcul,
  • rédiger un dossier justificatif technique et financier présentant les projets et le calcul du crédit d’impôt afin de sécuriser sa déclaration.

L’administration fiscale est susceptible de contrôler la légitimité des montants valorisés au moment de la déclaration et pendant trois ans.

« Nos conseillers CCI vous accompagneront à chacune de ces étapes. Bien identifier les projets et dépenses éligibles est en effet une tâche complexe pour laquelle nos experts peuvent vous accompagner, souligne Valérie Marillat. Et nous vous aiderons à constituer l’ensemble des pièces justificatives essentielles pour sécuriser votre démarche. »

 Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut Jeune entreprise innovante (JEI) permet de bénéficier de réductions de charges patronales sur les salariés dédiés à la R&D. Pour en bénéficier, vous devez répondre à 5 critères cumulatifs :

  • être une PME,
  • avoir moins de 8 ans,
  • le capital doit être majoritairement détenu par des personnes physiques,
  • l’activité doit être réellement nouvelle,
  • l’entreprise doit consacrer, chaque année, a minima 15 % de ses dépenses en R&D.

« Bien qu'il soit possible de s'auto-déclarer pour mettre en place les exonérations, nous vous préconisons de faire une demande préalable via un rescrit pour sécuriser la démarche et obtenir un accord préalable de l'administration fiscale » précise Valérie Marillat.

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