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Enquêtes
Réouverture des commerces « non essentiels »
Enquête CCI Paris Ile-de-France 2021
17/01/2025
Droit
Loi Vigilance : enfin des tribunaux judiciaires spécialement désignés
Loi Vigilance, la compétence des tribunaux judiciaires devrait être bientôt prévue par la loi climat et résilience
24/03/2026
Droit
Vers une réécriture de l'article 1833 du code civil ?
Vers une réécriture de l'article 1833 du code civil ?
24/03/2026
Droit
La nullité du cautionnement accordé par une SCI en garantie de la dette de l’un de ses associés est une nullité absolue
La nullité du cautionnement accordé par une SCI en garantie de la dette de l’un de ses associés est une nullité absolue
24/03/2026
Travail et emploi
La baisse des commandes inhérente à un marché en crise n'engage pas la responsabilité de son auteur au titre de la rupture brutale de relations commerciales établies
La baisse des commandes inhérente à un marché en crise n'engage pas la responsabilité de son auteur au titre de la rupture brutale de relations commerciales établies
23/03/2026
Droit
L'application de la réforme du droit des contrats aux contrats en cours
L'application de la réforme du droit des contrats aux contrats en cours
23/03/2026
Démarrer à l’export, se lancer à l’international
Pourquoi exporter ? L’exportation de biens et de services est une source de richesse pour un pays (emplois, hausse des revenus). C’est aussi un levier de croissance clairement identifié pour les entreprises.
23/03/2026
Concurrence & consommation
Publicité extérieure
Fondamentale pour donner de la visibilité aux entreprises, la publicité extérieure (enseigne, affiche publicitaire, préenseigne…) nécessite un régime garant de l’équilibre...
22/08/2024
