Baux commerciaux et pertes d’exploitation

Le second confinement, dont l’impact est particulièrement lourd en région Ile-de-France, risque de porter un coup fatal au commerce qui rencontre des difficultés pour faire face à son loyer et à ses charges. La CCI Paris Ile-de-France propose 6 leviers d'action garants de la sauvegarde du tissu économique.

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises font face à une chute brutale de leur clientèle, voire à une interdiction d’exercer leur activité pour certains commerces. Il en résulte un impact direct sur leur trésorerie et des difficultés à assumer le paiement des loyers commerciaux.

La seconde vague de l’épidémie dont l’impact est particulièrement fort en région Ile-de-France (couvre-feu puis confinement) appelle des mesures économiques supplémentaires. La CCI Paris Ile-de-France propose 6 leviers d’action garants de la sauvegarde du tissu économique :

1. Renforcer la sécurité et la prévisibilité du dispositif de protection des locataires
2. Activer des leviers fiscaux pour faire face aux loyers commerciaux
3. Intensifier le recours aux modes alternatifs des conflits
4. Instaurer dans les nouveaux contrats d’assurance une clause « perte d’exploitation pandémie » pour les PME/TPE touchées par les fermetures administratives.
5. Augmenter le délai d’exonération des plus-values à trois ans pour les commerçants faisant valoir leurs droits à la retraite
6. Permettre la renégociation du bail commercial en sauvegarde et redressement judiciaire.

Rapporteur : Marcel Bénezet
Expertes : Françoise Arnaud-Faraut, Céline Delacroix

Pour aller plus loin :

• Rapport - Pour une adaptation du bail commercial aux enjeux de la nouvelle économie - juin 2019
• Visioconférence - La commission de conciliation des baux commerciaux

novembre 2020